ZAN : Le Conseil d’Etat conforte le principe « ruralicide » du « Zéro Artificialisation Nette » redouté par les maires des petites communes

Pour rappel, Laurent Wauquiez avait critiqué cette loi « ruralicide » lors du dernier congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) à l’Alpe-d’Huez (Isère) et avait annoncé la « sortie » de sa région de ce dispositif qui freine les constructions. Cette fois-ci, c’est l’Association des maires de France (AMF) – présidée par son rival le maire (LR) de Cannes et autre candidat potentiel à l’élection présidentielle de 2027 David Lisnard – qui avait attaqué le décret gouvernemental en justice.
Le décret « relatif aux objectifs (…) en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols » avait en fait imposé à chaque Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) d’appliquer cet objectif inscrit dans la loi du 22 août 2021 de « lutte contre le dérèglement climatique ».

Des « règles territoriales » dans chaque région

« Afin d’atteindre l’objectif national de toute artificialisation nette des sols en 2050, le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la loi doit être tel que la consommation (…) d’espace (…) soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date », disait précisément la loi critiquée par les maires ruraux.
Des « règles territorialisées » doivent permettre de décliner ces « objectifs », précisait donc le décret contesté, et une « liste » des projets d’aménagement « qui sont d’intérêt général majeur et d’envergure nationale ou régionale » peut être dressée.
Dans cette affaire, l’AMF reprochait en fait à l’Etat de ne pas tenir compte des « efforts déjà réalisés » par les collectivités locales. Mais « ces efforts pourront être pris en compte lors de l’élaboration » du SRADDET dans chaque région, rassure le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 4 octobre 2023 qui vient d’être rendu public.
« L’Association des maires de France n’est pas fondée à demander l’annulation (…) du décret », en déduit donc la plus haute juridiction administrative française.

A propos de la démarche ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à réduire au maximum l’extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. – En savoir plus