Vienne. Le préfet à la rencontre du monde agricole pour annoncer les premières mesures de simplification

À l’occasion des manifestations agricoles, le préfet de la Vienne a rencontré l’ensemble des acteurs du monde agricole à de multiples reprises. Ils ont exprimé de nombreux souhaits de simplification ou d’amélioration des relations avec l’administration. En réponse, le préfet de la Vienne a arrêté 10 mesures locales qui seront engagées rapidement.

Mise en place d’un avis de passage à proximité du compteur de prélèvement d’eau lors des contrôles « irrigation ». L’irrigant pourra savoir qu’un contrôleur est passé vérifier, de manière inopinée, qu’il respecte bien les limitations hebdomadaires de prélèvement d’eau qui lui ont été notifiées.

Publication annuelle des résultats des contrôles effectués, par une réunion à destination des professionnels agricoles et une communication à destination du grand public. Ce retour permettra de communiquer en toute transparence sur le nombre et le type de contrôles, les taux d’irrégularité et principales anomalies constatées, avec des rappels ou des conseils pour y remédier. Il sera l’occasion de valoriser le respect très majoritaire de la réglementation par les exploitants agricoles (plus de 95%) et lutter ainsi contre l’agri-bashing.

Reprise de la cartographie des cours d’eau dans la Vienne en revoyant l’organisation des enquêtes terrain. Les projets ayant des incidences sur les cours d’eau et les zones humides (curage, construction réserve de stockage, forage agricole, photovoltaïque, drainage, etc.) doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation et se voient appliquer, le cas échéant, des prescriptions techniques spécifiques. La cartographie des cours d’eau permet de définir si les écoulements situés à proximité de ces projets sont soumis ou non à cette procédure. Cette cartographie comprend les cours d’eau identifiés mais aussi les écoulements à ce jour indéterminés et nécessitant une expertise. Près de 1 700 km restent à expertiser et le seront avec la méthode suivante : l’OFB a été mandaté pour accélérer les constats sur les absences de cours d’eau, qui ne nécessitent pas d’expertise collégiale et permettront plus rapidement de réduire les linéaires à expertiser ; à la demande des exploitants, les expertises collégiales (DDT (Direction départementale des territoires), OFB, exploitant, collectivité) seront déclenchées. Un rendu annuel sera fait en comité de pilotage sur l’avancée des travaux.

Prise en compte des difficultés de semis ou de levées suite à la pluviométrie importante de décembre et janvier : dérogation aux obligations de BCAE. Les exploitants sont soumis à des obligations de « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE), liées à la politique agricole commune (PAC). Ils doivent notamment mettre en place une couverture végétale des sols pendant l’inter-culture longue (automne et hiver), afin de limiter le lessivage des nitrates et lutter contre l’érosion des sols, et ne peuvent stocker les effluents d’élevage sur les champs que pendant une durée limitée. La forte pluviométrie de cet hiver, générant un taux d’humidité des sols de plus de 85 % sur la quasi-totalité du département, n’a pas permis l’accès aux champs et a empêché certaines cultures de lever. Des dérogations sur ces BCAE ont été accordées ainsi que certaines mesures relevant du « plan d’actions nitrates », après avis du CODERST de la Vienne du 1er février, permettant de prendre en compte l’impact des précipitations exceptionnelles de la fin d’année 2023 dans le fonctionnement des exploitations qui n’ont pas pu respecter ces obligations réglementaires.

Révision de la grille de calcul permettant d’estimer la taille des bâtiments de stockage de fourrage, pour prendre en compte les besoins pluriannuels dans le contexte de changement climatique. Les bâtiments agricoles peuvent être autorisés en dehors des zones constructibles pour autant que leur besoin soit démontré au regard de la nécessité agricole. Une grille de calcul à disposition des instructeurs de permis de construire permet d’objectiver cette nécessité. Aujourd’hui, cette grille est basée sur un besoin annuel de fourrage, se révélant insuffisant au regard des années de sécheresse qui ne permettent pas de renouveler le stock : des projets sont parfois refusés pour surdimensionnement par rapport aux besoins de l’exploitation. Une proposition de modification de cette grille de dimensionnement sera examinée en commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Mise en place d’un dispositif d’accompagnement unique des porteurs de projet d’atelier de production et/ou de transformation de denrées animales ou d’origine animale sollicitant une autorisation ou un agrément au titre de la sécurité sanitaire des aliments. Un accompagnement personnalisé par la DDPP sur le contexte réglementaire permettant d’appréhender globalement un projet et de le faire éventuellement évoluer selon les approvisionnements, les activités envisagées et les possibilités de débouchés.

Mise en place d’un guichet unique pour les porteurs de projet « Méthanisation » valorisant les sous-produits animaux nécessitant un agrément sanitaire. Un accompagnement personnalisé sur le contexte réglementaire ; un interlocuteur unique de l’État basé à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) pour les porteurs de projet sur les domaines sanitaire et environnemental.

Mise en œuvre d’un dispositif pour lutter contre le non-recours au droit sur le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). Environ 300 agriculteurs ne font pas la démarche de demande de remboursement, soit par manque d’information, soit par crainte de complexité d’accès à l’outil de remboursement (Chorus Pro). Une communication spécifique sera mise en place en leur direction.

Mise en place d’un référent unique « Accompagnement social et emploi » pour le monde agricole à la DDETS. Le secteur agricole comporte des métiers en tension, notamment sur la production agricole, et peine à recruter, en particulier des travailleurs saisonniers. Parallèlement, tout en étant soumis aux transitions économiques, écologiques et environnementales, ce secteur, qui connaît un taux de pauvreté des ménages dans la Vienne estimé à 20 % en 2020, est contraint de modifier son modèle économique. Pour répondre à un besoin d’accompagnement social et sur le volet emploi, un référent unique a été désigné. La déléguée à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP) sera l’interlocutrice privilégiée au sein de la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités), en particulier pour les questions concernant les aides à l’emploi et les aides pour faire face à des situations conjoncturelles difficiles.

Engagement d’une démarche territoriale vis-à-vis des métiers de l’agriculture, par une étude sur la vulnérabilité de l’emploi agricole et le lancement d’un plan d’actions. La DDETS va proposer un Appel à Manifestation d’Intérêt dont un axe portera sur l’accompagnement du secteur agricole en matière de ressources humaines. Ce volet consistera en deux phases ; l’une portera sur une étude de vulnérabilité du monde agricole, visant à déterminer précisément les leviers RH pouvant être utilisés au regard des problématiques du territoire, dans une démarche de préservation de l’emploi agricole et de prévention de la disparition des exploitations agricoles en lien avec les autres acteurs institutionnels. L’autre phase déploiera un plan d’actions visant à l’accompagnement de la démarche RH des exploitants et en la valorisation des métiers.

Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

Le département de la Vienne est concerné par de nombreuses MAEC, mises en œuvre dans le cadre de la politique agricole commune en fonction des enjeux des territoires. Les MAEC ont pour but de compenser les surcoûts et manques à gagner générés par l’introduction sur les exploitations de pratiques plus respectueuses de l’environnement. Ainsi, la MAEC relative aux zones intermédiaires en Poitou-Charentes revêt un enjeu particulier avec l’objectif de favoriser le couplage des ateliers animaux et végétaux. Ce soutien à l’évolution de pratiques incite les exploitants à introduire davantage d’herbe dans l’assolement, à réduire la part du maïs dans la surface fourragère et à réduire les achats de concentrés. L’objectif est donc d’accroître l’autonomie alimentaire de l’exploitation en valorisant au mieux la production d’herbe, notamment par le pâturage et en développant des nouvelles cultures. Le budget pour la Nouvelle Aquitaine a été augmenté de 55 M€ passant ainsi de 128 à 183 M€. Sans connaître à ce jour la répartition territoriale de cette enveloppe, qui sera travaillée avec les Chambres d’agriculture, il apparaît qu’elle devrait permettre de répondre à la quasi-totalité des dossiers déposés en 2023.