Société. Ce qui change à partir du 1er janvier 2023

La fin de l’année 2022 approche à grands pas, et de nombreux changements sont prévus pour le 1er janvier 2023. Smic, taux du livret A, remise carburant, retraites, prix du timbre, taxe d’habitation, taxe foncière, taux PEL, impôt sur le revenu, bouclier tarifaire, MaPrimeRénov’ ou encore tarifs des autoroutes : il peut être difficile de s’y retrouver face aux multiples évolutions annoncées. Pour vous aider à ne pas vous y perdre et vous permettre d’évaluer comment votre pouvoir d’achat va être affecté, nous vous avons préparé un dossier qui détaille l’ensemble des changements prévus au 1er janvier 2023.

Revalorisation du Smic
1 353,07 euros net par mois. Le smic (Salaire Minimum de Croissance) augmente de 24 euros pour sa revalorisation dau 1er janvier. Chaque année, le salaire minimum bénéficie d’une hausse automatique au 1er janvier, qui tient compte de la hausse des prix pondérée pour les 20 % de ménages aux revenus les plus faibles. En 2023, ce sera donc une hausse de 1,81 %, Soit un gain mensuel de 24 euros pour l’ensemble des salariés rémunérés au Smic, après deux revalorisations exceptionnelles courant 2022, en mai et en août, compte tenu de l’inflation qui a frappé la France cette année. Son montant brut passera pour la première fois la barre symbolique des 1 700 euros, à 1 709 euros. Le montant horaire brut, lui, atteindra 11,27 euros. Les plus bas salaires de la fonction publique sont eux aussi concernés : le gouvernement a précisé que leurs salaires seront revalorisés de 1,8 %.

Revalorisation du livret A
Le taux du produit d’épargne préféré des Français, le livret A devrait dépasser les 3% à compter du 1er février 2023. Une bonne nouvelle pour les épargnants après la précédente hausse de 1% à 2% en août 2022. Ce taux restera bien en deçà de l’inflation, estimée à 5,3% sur l’ensemble de l’année 2022. L’écart se réduira toutefois l’an prochain, en effet, l’indice des prix à la consommation devrait tourner autour de 4,2% selon le ministère de l’Economie.

Nouvelle aide carburant
Alors que la remise à la pompe de 10 centimes d’euro par litre acheté prend fin le 31 décembre 2022, le gouvernement souhaite poursuivre sa politique de soutien des Français les plus modestes. Dans ce sens, une nouvelle aide carburant de 100 euros sera distribuée dès le début de l’année 2023. Une aide plus ciblée, destinée aux 50% des ménages les plus démunis, soit 10 millions de personnes. A titre d’exemple, votre revenu fiscal de référence (RFR) 2021 doit être inférieur ou égal à 14 100 euros pour espérer empocher cette prime exceptionnelle. Pour la réclamer en 2023, rien de plus simple. Rendez vous sur le site des impôts pour remplir un formulaire à l’aide de votre numéro fiscal, votre numéro de plaque d’immatriculation et une attestation sur l’honneur affirmant que vous utilisez bien votre véhicule pour aller travailler.

Revalorisation des retraites
Après les hausses successives de 1% en janvier 2022, puis 4% en juillet dernier (+60 euros par mois pour une retraite de 1 200 euros), les pensions de retraites du régime de base connaîtront une nouvelle augmentation en janvier 2023.
La hausse devrait se situer autour de 0,8%, comme inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les complémentaires, elles, ont augmenté de 5,12% au 1er novembre dernier.

Fin du timbre rouge
La Poste s’affranchit du timbre rouge. L’entreprise a engagé de grands changements pour 2023. Parmi eux, la suppression du timbre rouge, utilisé pour les envois urgents devant être théoriquement effectués en un jour. La Poste le remplace par une «lettre» dématérialisée à remplir sur internet. Pour tout envoi urgent, il faudra donc se rendre sur le site de la Poste et envoyer numériquement son document avant 20 heures. Il sera imprimé à proximité du destinataire, puis distribué le lendemain pour un prix de 1,49 euro – contre 1,43 euro pour le timbre rouge. Selon les calculs de la Poste, la suppression du timbre rouge permet de rejeter 60 000 tonnes de CO2 en moins par an. Le timbre vert reste disponible, au même prix qu’actuellement, mais les délais de distribution sont allongés à trois jours au lieu de deux en 2022. Il se déclinera aussi en version numérique.
Cette fois-ci, l’envoi d’une lettre rouge vous coûtera 1,49 euro avec la nouvelle formule dématérialisée, contre 1,43 euro actuellement, avec le timbre rouge basique.
– Prix du timbre vert : 1,16 euro
– Prix du timbre rouge : 1,43 euro
– Prix du timbre gris : 1,14 euro
– Prix d’une lettre recommandée : 4,83 euros

Facturation pour les anti-Linky
Les réfractaires au fameux boîtier jaune vont devoir s’acquitter d’une facture pour la relève des compteurs à partir de janvier 2023, pour un montant annuel de 61 euros, ce qui équivaut à environ 5 € par mois, sauf pour ceux qui se chargeront eux-mêmes de la transmission de leur relevé.

Hausse du prix du tabac
Bercy indique que le prix moyen du paquet de cigarettes à 10,15 euros va augmenter de « 50 centimes en 2023 et de 35 centimes en 2024 » pour atteindre 11 euros.

Préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans
Des capotes remboursées «à 100 % par la Sécurité sociale», «sans ordonnance» selon le ministre de la Santé. L’annonce, surprise, est venue d’Emmanuel Macron. «En pharmacie, le préservatif sera gratuit pour les 18-25 ans […] dès le 1er janvier», a-t-il lancé le 8 décembre, en marge d’une session du Conseil national de la refondation sur la santé des jeunes. Déclaration complétée le lendemain pour étendre la gratuité aux mineurs et ainsi ne pas faire capoter cette «petite révolution de prévention» dont s’est vanté le chef de l’Etat. Depuis décembre 2018, des préservatifs sont déjà remboursés par la Sécu sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme, mais le dispositif reste méconnu. L’enjeu est surtout de lutter contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST), en recrudescence chez les jeunes. Notre article, pour aller plus loin.

La pilule du lendemain accessible à toutes
Peu importe l’âge, chaque femme pourra obtenir gratuitement, la pilule du lendemain gratuitement en pharmacie, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Dépistage du VIH et des IST gratuit pour les jeunes
Tous les jeunes âgés de moins de 26 ans pourront effectuer gratuitement un dépistage du VIH et d’infection sexuellement transmissible (IST) dans n’importe quel laboratoire.

Prime covoiturage
À partir du 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance recevront une prime de 100 €, via la plateforme de covoi­turage sur laquelle les trajets ont été réalisés, sous la forme d’un versement progressif : 25 € effectués au plus tard 3 mois après le premier trajet de covoiturage et 75 € effectués au plus tard 3 mois après la réalisation du 10e trajet de covoiturage.

Aide pour achat ou location d’un véhicule
Un prêt à taux zéro sera proposé pour tous les automobilistes qui habitent dans une zone dite à faible émission (ZFE) pour acheter ou louer un véhicule peu polluant. Le montant fixé est de 30 000 euros maximum.

Aide pour l’achat d’un vélo électrique
Les seuils d’éligibilité seront rehaussés pour accéder à l’aide à l’achat d’un vélo électrique à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes. Le seuil d’éligibilité pour ce bonus à l’achat d’un vélo, qui peut atteindre 300 euros, va être porté à un « revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 euros, contre 13 489 euros actuellement ».

Aides à l’embauche prolongées
Les aides en faveur du recrutement d’apprentis mais aussi de salariés âgés de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation seront prolongées en 2023. Les employeurs percevront une aide de 6 000 € pour la première année du contrat d’apprentissage.

Changement de nom gratuit
La publication d’une annonce préalable de changement de nom de famille par décret au Journal officiel (JO) sera gratuite à partir du 1er janvier 2023. Jusqu’à cette date les demandes de publication de changement de nom coûtent 110 € par annonce, comme le précise le site du Service public.

Indemnité de télétravail augmentée
Les agents publics des trois Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d’une indemnité forfaitaire de télétravail. Le montant de l’indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d’être modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2022. Il sera de 253,44 € par an à partir du 1er janvier 2023.

Auxiliaire de vie financée pour les personnes handicapées
Les personnes sourdes, aveugles ou atteintes d’une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives pourront bénéficier du financement d’une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne, comme faire leurs courses, prendre les transports en commun, effectuer des démarches administratives à partir du 1er janvier 2023.
Afin de faciliter l’autonomie des personnes atteintes d’un handicap intellectuel, les critères ouvrant droit à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) sont élargis à ces publics à partir de janvier 2023.

Dépistage néonatal étendu
Le dépistage à la naissance chez tous les nouveau-nés, qui permettait de dépister 6 maladies rares ainsi que la surdité permanente, sera étendu à 7 maladies supplémentaires à partir du 1er janvier 2023, a annoncé le ministre de la Santé et de la Prévention.

Vraie fin de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Le montant de celle-ci varie d’une commune à l’autre, et son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. Elle dépend également des caractéristiques du local imposable et de votre situation personnelle (composition du foyer, revenus) au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette taxe d’habitation baisse progressivement depuis 2018 pour s’éteindre en 2023. De facto, à compter du 1er janvier 2023, plus aucun contribuable.ne devra payer cet impôt. Attention, la réforme de la taxe d’habitation ne s’applique pas aux résidences secondaires. Si vous êtes propriétaire d’un autre bien, vous êtes donc redevable de la taxe d’habitation portant sur celui-ci. Le calcul est strictement identique à l’impôt portant sur les résidences principales.
Dans certains cas, la commune applique une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Vous pouvez demander une exonération pour l’un des motifs suivants :
– Professionnel : vous devez résider dans un lieu différent de l’habitation principale
– Raisons de santé : vous êtes dans un établissement de soins de façon durable
« Vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire en logement d’habitation principale pour des raisons étrangères à votre volonté (par exemple une opération d’urbanisme nécessite de faire des travaux dans votre logement) », indique Bercy.

Hausse de la taxe foncière
Propriétaires immobiliers, attendez vous à ce que la facture soit beaucoup plus salée. Tout d’abord car le plafonnement de la révision des valeurs locatives cadastrales n’aura pas lieu. Ces valeurs servent de base dans le calcul de la taxe foncière. De facto, les valeurs locatives cadastrales devraient augmenter de 7% en 2023, en suivant le niveau de l’inflation. Conséquence directe, des augmentations impressionnantes pourraient intervenir. Selon certains calculs, la taxe foncière pourrait flamber de 52% à Paris, ou encore de 20% à Grenoble.

Nouveau taux du PEL (Plan Epargne Logement)
Le taux de rémunération du PEL (plan épargne logement) va doubler ! En effet, il passera de 1% à 2% à compter du 1er janvier 2023 a annoncé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, jeudi 8 décembre. Il s’agit de la première hausse depuis 22 ans. « Ce taux de 2% s’appliquera aux PEL nouvellement ouverts en 2023 et ne concernera donc pas le stock de PEL existants » a également déclaré le ministre.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé à hauteur de 5,4% en 2023, en raison de la hausse des prix à la consommation. Une hausse inscrite dans le projet de loi de finances pour 2023. Ce nouveau barème concerne les revenus perçus en 2022 et que vous mentionnerez dans votre déclaration de revenus, au printemps 2023. Voici le barème complet de l’impôt sur le revenu qui s’applique en 2023 :
– En dessous de 10 777 euros de revenu imposable : 0%
– Entre 10 777 euros et 27 478 euros de revenu imposable : 11%
– Entre 27 478 euros et 78 570 euros de revenu imposable : 30%
– Entre 78 570 euros et 168 994 euros de revenu imposable : 41%
– Au-delà de 168 994 euros de revenu imposable : 45%

Prolongation du bouclier tarifaire
Une «situation énergétique exceptionnelle», reconnaissait la Première ministre en septembre. Pour limiter la facture des Français abonnés au gaz, le gouvernement s’est engagé à prolonger le bouclier tarifaire qui restreint la hausse des tarifs de l’énergie à 15 %. Près de 10 millions de ménages, comme les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites localités sont concernés par le bouclier tarifaire 2023. L’année dernière, le seuil du bouclier tarifaire était fixé à 4 %. Le système de tarifs réglementés pour le gaz devrait de toute façon être supprimé au 1er juillet 2023, jugé anticoncurrentiel par Bruxelles.

Hausse du prix du gaz
La hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera limitée à 15%. La limitation est supérieure à celle de 2022 (qui était de 4%) mais elle concerne  » tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes « .

Augmentation du budget de MaPrimeRénov’
Le dispositif MaPrimeRénov’ va-t-il bénéficier d’une revalorisation en 2023 ? Une chose est sûre, le gouvernement envisage d’augmenter le budget alloué à cette aide, en passant de 2 milliards d’euros en 2022 à 2,6 milliards d’euros dans le projet de loi de finances 2023, d’après les informations de FranceInfo. Pour rappel, MaPrimeRénov’ est une aide à la rénovation énergétique proposée par France Rénov’ et calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.

Interdiction de location des passoires énergétiques
Les logements avec une forte consommation d’énergie, appelés « passoires thermiques », vont être interdits à la location à partir de 2023. Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2. Les logements concernés (90 000 au total, dont 70 000 privés) ne pourront alors plus être proposés à la location.

Flambée des tarifs pour les autoroutes
Régler l’addition au péage pourrait faire mal à la tête et au porte monnaie en 2023. En effet, si l’augmentation suivait l’inflation, le prix des autoroutes pourrait flamber de 7% à 8%. Le contrat des sociétés autoroutières prévoit de répercuter l’inflation sur le prix final client à hauteur de 70%. Le gouvernement, par l’intermédiaire du ministre des Transports, parle d’une « augmentation raisonnable » grâce à des négociations. De facto, la hausse pourrait se situer autour de 4% dès le 1er janvier 2023. Pour rappel, cette augmentation n’était « que » de 2%, en moyenne, au 1er janvier 2022.

Nouvelle «assurance récolte»
La réforme était attendue autant par les assureurs que les agriculteurs, de plus en plus affectés par la sécheresse et les gels tardifs. La nouvelle assurance-récolte, censée reposer sur la «solidarité nationale», entre en vigueur en ce début d’année. Le précédent système reposait depuis les années 60 sur le régime des calamités agricoles, cofinancé par l’Etat et la profession, et excluait les secteurs. Le nouveau système, lui, concerne tout le monde. Il comporte trois étages : l’agriculteur assumera seul les pertes des «aléas courants» jusqu’à 20 % (contre 30 % jusqu’à présent) ; un deuxième niveau, pour les «aléas significatifs» relèvera de l’assureur privé jusqu’à 50 % ; les «aléas exceptionnels» déclencheront une intervention de l’Etat. Autre changement : l’assureur est amené à devenir l’interlocuteur unique pour tous les exploitants devant déclarer un sinistre, que les surfaces soient assurées ou non. Ce «guichet unique» n’est toutefois pas encore prêt pour la majorité des agriculteurs.

Fin des contraintes géographiques pour les numéros de téléphone fixe
01 pour l’Ile-de-France, 02 pour le Nord-Ouest, 03 pour le Nord-Est… Les contraintes géographiques des numéros de téléphone fixe s’assouplissent en 2023. A partir du 1er janvier, les nouveaux habitants d’une région pourront demander à leur opérateur que leur numéro commence par un l’indicatif d’une autre région. De même pour ceux qui déménagent d’une région à une autre : il sera désormais possible de conserver son numéro. Seuls les numéros fixes en France métropolitaine sont concernés, les numéros des outre-mer ne pourront pas être modifiés d’une île à l’autre.

Hausse du pass Navigo en Ile-de-France
L’annonce avait fait grand bruit. L’abonnement mensuel du pass Navigo, utilisé dans les transports publics franciliens, va augmenter de 12 % en 2023. Il va donc passer de 75,20 à 84,10 euros par mois. Ile-de-France Mobilités cherche à combler le trou de 450 millions d’euros dans son budget 2023. Le gouvernement avait débloqué 200 millions d’euros pour «éviter que le pass Navigo explose» et passe à 90 euros comme initialement prévu, a annoncé en décembre le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune.

Fin des emballages jetables dans les fast-foods
Les fast-foods de plus de 20 places assises ne pourront plus utiliser d’emballages jetables. Les grandes enseignes devront désormais proposer de la vaisselle réutilisable : gobelets, couvercles, assiettes, couverts et autres contenants devront être collectés et lavés après avoir été servis aux clients qui consomment sur place, en vertu de la loi anti-gaspillage adoptée en janvier 2020. Seul le papier qui entoure le sandwich (et évite qu’il ne se délite lorsqu’on le mange) reste autorisé. Selon le ministère de la Transition écologique, la restauration rapide engendre chaque année 180.000 tonnes d’emballages immédiatement jetés après utilisation.