Saumur Val de Loire. Une nouvelle participation financière pour l’assainissement collectif

Ce jeudi 14 septembre en conseil communautaire, les élus de l’agglomération ont voté une nouvelle participation financière pour l’assainissement collectif. Le principe de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) est de faire participer le propriétaire d’un bâtiment au financement du réseau d’assainissement, au motif que son existence lui fait faire l’économie de la création ou de la mise aux normes d’une installation d’épuration individuelle réglementaire. Alors que la redevance d’assainissement a vocation à financer le coût du service (exploitation, maintenance et renouvellement), la PFAC permet de faire prendre en charge par les nouveaux abonnés une part du coût des investissements nécessaires pour les accueillir. Elle constitue en ce sens un « droit d’accès » au service d’assainissement collectif. Cette participation s’applique donc aux immeubles d’habitation, aux maisons produisant des eaux usées. Elle sera calculée de façon proportionnelle à la surface de plancher, avec une redevance de 10 € / m² de surface nouvelle créée. Elle s’applique donc aux : constructions, extensions de plus de 40m2 et aux réaménagements de tout ou partie d’un ou plusieurs immeubles. Ainsi, la construction d’une pièce de 38 m² n’engendrera pas de PFAC. En revanche, la construction d’une maison de 80 m² entrainera une PFAC de 80 x 10 €, soit 800 €. Pour les entrepôts et entreprises, des coefficients variant selon la typologie de l’établissement ont été mis en place pour tenir compte de la quantité d’eaux usées produite.

Quelques questionnements et remarques

Le Président de l’agglomération Jackie Goulet explique : « L’eau et l’assainissement sont des sujets particulièrement importants et des enjeux majeurs dont il faudra se saisir. Ce sont aussi des dépenses faramineuses qui vont nous incomber avec la restauration des réseaux et des stations d’épuration avec des budgets de plusieurs millions chaque année. Il nous faut donc trouver des petits sous un peu partout. Au vu des chiffres donnés par le Schéma de cohérence et territoriale (SCOT), il y a en moyenne 300 constructions sur l’agglomération chaque année, avec une taille moyenne de 100m2 par habitation, cela devrait rapporter 180 000 euros par an. Ce n’est pas le grand soir certes, mais cela permettra de soutenir certains travaux. Enfin, même si cela est toujours un coût, celui-ci est à remettre en perspective avec les 8 000 à 15 000 que peut coûter un assainissement non collectif à la construction. » Plusieurs élus ont fait par de leurs doutes sur le sujet à l’image du maire de la commune déléguée de Doué-la-Fontaine Michel Delphin qui regrette « qu’il n’y ait pas eu d’alternatives et que cette participation soit calculée en fonction des m2 et non du nombre d’habitants. Je trouve cela également pénalisant pour les primoaccédants qui font construire. C’est 1 000 euros de plus dans le budget et cela risque d’impacter encore un peu plus ce secteur qui va déjà connaitre quelques difficultés prochainement. » Pour Sylvain Lefèbvre, élu de Longué-Jumelles,  « cela fait encore des choses en plus à payer. » Même son de cloche pour Eric Mousserion, vice-président et maire d’Antoigné : « Nous avons décidé de faire le prix unique de l’eau avec une augmentation des tarifs, nous avons augmenté la fiscalité autour de l’eau avec la taxe GEMAPI, nous avons augmenté la redevance transport, d’importants travaux sur le réseau d’eau pluviale seront prochainement proposés dans les investissements… Cela fait suffisamment d’augmentations à venir pour les concitoyens, d’autant que les gains de cette participation représentent une très faible part au vue des budgets alloués à l’eau et l’assainissement. » Avec un votre contre et 8 abstentions, la PFAC a été adoptée et sera mise en place à compter du 1^er janvier 2024.