Saumur Val de Loire : Règlement sur la publicité : Une enquête publique ouverte jusqu’au 8 janvier 2025

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document visant à mettre en place une bonne gestion des dispositifs publicitaires sur tout le territoire de l’Agglomération Saumur Val de Loire afin de protéger le paysage, l’environnement et le cadre de vie tout en assurant une bonne visibilité des activités économiques. Une fois approuvé, il s’appliquera sur les 45 communes du territoire. Les futures règles concerneront les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes. Le RLPi fait actuellement l’objet d’une enquête publique qui durera jusqu’au 8 janvier 2025 à 17h00 inclus. La commission d’enquête est à la disposition du public pour recevoir ses observations :

Lundi 16 décembre 2024 : de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;

Mardi 17 décembre 2024 :
– de 9h00 à 12h00, à la mairie de Montreuil-Bellay ;
– de 14h00 à 17h00, à la Direction du Développement de la mairie de Doué-en-Anjou – 49 boulevard Jacques Savary ;

Lundi 6 janvier 2025 :
– de 9h00 à 12h00, à l’Espace des Ponts de Gennes-Val-de-Loire – 3 rue des Ponts ;
– de 14h00 à 17h00, à la mairie de Longué-Jumelles ;

Mardi 7 janvier 2024 : de 14h00 à 17h00, à l’Hôtel de Ville de Saumur – 2 rue Bonnemere ;

Mercredi 8 janvier 2025 : de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – 11 rue du Maréchal Leclerc – Saumur.

La consultation en pratique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :
– Au format numérique, à partir du site internet de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (https://www.saumurvaldeloire.fr) et du registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre-dematerialise.fr/5767/). Un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération ainsi que dans les mairies retenues comme lieux d’enquête (Longué-Jumelles, Allonnes, Saumur, Montreuil-Bellay, Doué-en-Anjou et Gennes-Val-de-Loire) aux jours et heures d’ouverture habituels.
– Au format papier, dans les mairies désignées comme lieux d’enquête et qui accueillent des permanences de la commission d’enquête.
Les observations peuvent être déposées : Par voie postale, en adressant à la commission d’enquête au siège de la Communauté d’Agglomération ; Sur les registres ouverts à cet effet, mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête en mairies de Longué-Jumelles, Allonnes, Saumur, Montreuil-Bellay, Doué-en-Anjou et Gennes-Val-de-Loire, aux jours et heures d’ouverture habituels, et au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 (17h00 le vendredi) ; Sur le registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5767/ et par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-5767@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5767 et donc visibles par tous.

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