Saumur. Un médecin épinglé par la Sécurité sociale au sujet de ses prescriptions

Le Dr François-Xavier G., installé à Saumur avait en fait fait l’objet d’un contrôle d’activité par le service du contrôle médical de la Sécurité sociale en Maine-et-Loire, pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2018. La « nature » et la « durée » de ses prescriptions n’étaient « pas conformes aux données acquises de la science », relevait les médecins de l’Assurance-maladie. Le conseil départemental de l’ordre des médecins de Maine-et-Loire s’était d’ailleurs associé à leur plainte.
« Le Dr G. prescrit très régulièrement, en vue de traiter les addictions de ses patients, des médicaments n’ayant pas reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ces affections, à l’instar du buprénorphine et de la méthadone (deux substances utilisées pour le traitement de substitution aux opiacés, ndlr) » écrit ainsi la chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire dans une décision en date du 1er septembre 2022 qui vient d’être communiquée.
« A supposer que certaines prescriptions hors AMM puissent être justifiées, à titre occasionnel, pour le traitement de certains patients souffrant d’addictions, (…) les dosages du buprénorphine prescrits (…) ne sont pas systématiquement conformes à ceux recommandés par les autorités sanitaires », relève-t-elle.

Il a fait appel de la sanction

Ces dosages ne peuvent donc « être regardés comme nécessaires à la qualité, à la sécurité et à l’efficacité des soins », en déduit-elle, alors qu’il s’agit d’une obligation qui est faite aux médecins par le code de la santé publique. D’ailleurs, le Dr G. « ne conteste pas sérieusement l’allégation du plaignant selon laquelle il a prescrit, à plusieurs reprises, des médicaments sans renouvellement du protocole de soins », note la chambre disciplinaire.
« La durée des traitements prescrits (…) dépasse régulièrement les recommandations de la Haute autorité de santé », relève-t-elle encore. « Les ordonnances font également état de manière habituelle et courante d’un « chevauchement autorisé », pratique selon laquelle les patients peuvent se procurer le médicament prescrit à des doses plus importantes. »
Enfin, le médecin saumurois se voit reprocher de « ne pas mentionner systématiquement » des médicaments prescrits hors AMM. Dans ces conditions, en guise de sanction disciplinaire, il lui a été interdit d’exercer pendant quinze jours.
La sanction, qui devait entrer en vigueur le 1er décembre 2022, ne va toutefois pas s’appliquer dans l’immédiat : l’intéressé a fait appel, et son recours est suspensif.