Saumur. Résidence des Jardins de Nantilly : les procédures ne sont pas terminées. La saison 4 de la saga redémarre.

Il y en a eu des procédures autour de la SCCV les Jardins de Nantilly ! Promoteur, architecte, maitre d’œuvre, copropriétaires, ville de Saumur, banque…, chacun des intervenants a été impliqué dans une ou plusieurs procédures. Un roman-fleuve à rendre insomniaque le plus solide propriétaire en mal de défiscalisation. Ils y ont tous, pour l’instant, laissé des plumes. Le projet très bien ficelé présenté par le promoteur, depuis longtemps liquidé, s’est noyé dans les méandres de la justice.

Les travaux réceptionnés partiellement…

Quelques années après le début des travaux, on ne comptait plus les malfaçons, les retards…. Le respect des engagements contractuels s’est limité ici au respect des surfaces. Pour faire front, une partie des propriétaires se sont regroupés auprès de la même avocate pour défendre leurs intérêts. Se posait à eux la question de prendre livraison des travaux ou non et de continuer le conflit sans pouvoir jouir de leur propriété. Réunis en Assemblée générale, ces derniers avaient fait le choix de réceptionner les travaux, mais avec des réserves et de faire valoir leurs droits auprès de l’organisme bancaire, le CIC Ouest qui avait garanti l’achèvement. Un combat juridique de plusieurs années s’est alors engagé pour que la conformité des travaux sur les parties communes soit en rapport avec les engagements pris par les vendeurs. Ce fut long et difficile, mais les propriétaires ont obtenu quelques 2.3 millions d’euros pour le ravalement des façades et 600 000 euros pour que soient aménagés les extérieurs. La chapelle désacralisée avait été, elle, cédée à la ville par le centre hospitalier à l’origine de la vente. Elle avait aussitôt été mise en vente au prix de 70 000 euros. Elle n’a toujours pas trouvé preneur.

Et le parking souterrain ?

C’est là que débute la nouvelle saison des « Jardins de Nantilly ». Parmi les malfaçons, il y avait aussi le parking souterrain. Dans le package proposé, il y avait aussi une place de parking par logement. Malheureusement, celui-ci ne s’est pas avéré étanche. Pour le maintenir hors d’eau, d’énormes pompes ont été installées et avalaient jusqu’à 50 m3 par heure en période de crue. Or, la législation impose de ne pas dépasser les 8 m3. Cette eau était rejetée dans le réseau d’eau pluviale sans l’autorisation de Saumur Agglo. Un arrêté avait été pris pour interdire ce pompage. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières, chargé de rédiger un rapport d’expertise, avait alors clairement posé la dangerosité de pompage, la nappe phréatique se situant dans un rayon de 600 mètres autour de l’ancien hôpital. Les copropriétaires ne s’en sont pas arrêtés à l’immersion définitive du parking. L’association des copropriétaires s’est substituée à la SCCV les Jardins de Nantilly qui avait disparu, pour que le tribunal statue sur les responsabilités des malfaçons. Celui-ci a missionné un expert et approuvé les travaux recommandés dans son rapport. Il ne s’agit pas d’un cuvelage, mais d’une reprise partielle de l’étanchéité du bâtiment autour de l’enceinte du parking. Le tribunal a rendu un jugement favorable au syndicat des copropriétaires en première instance le 23 novembre 2017. Parmi les multiples intervenants, seule l’assurance des architectes, la MAF, a fait appel. La cour d’appel a rendu son verdict le 7 décembre 2021. Les parties sont en attentes de la diffusion du délibéré. En attendant, les études continuent, des scaphandriers ont été envoyés dans le parking immergé pour voir si le béton et les ferrailles ont été touchés.

On peut imaginer facilement que la saga ne va pas s’arrêter là. A suivre…