Saumur. Repos dominical des salariés : Des commerces contrôlés et sanctionnés

Cette opération visait à vérifier le respect des dispositions relatives au repos dominical des salariés dans des établissements commerciaux situés à Angers, Beaucouzé, Mûrs-Erigné et Saumur. Elle s’inscrivait dans le prolongement de contrôles déjà effectués à Angers le 17 mars 2024 et à Cholet le 7 avril 2024. Ce contrôle terrain a mobilisé un effectif de 10 agents qui, entre 13h30 et 16h30, ont procédé à l’inspection de 9 établissements. Les constats effectués ont fait apparaître l’emploi de 27 salariés sans respect du repos dominical parmi 5 de ces 9 établissements. Les 4 autres commerces ne faisaient pas travailler de salariés. « L’emploi de salariés le dimanche, en dehors de tout cadre dérogatoire, constitue une infraction pénale qui peut être relevée par voie de procès-verbal par l’agent de contrôle. Elle est réprimée par une amende de 1 500€, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés illégalement employés. Les agents de l’inspection du travail sont pleinement mobilisés afin de garantir l’effectivité des repos obligatoires et des durées maximales de travail. L’attention des employeurs est appelée sur la nécessité de veiller au plus strict respect de ces dispositions », souligne la préfecture. De nouveaux contrôles seront effectués dans les prochains mois.

A savoir : Le code du travail prévoit le principe selon lequel: « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche ». Des dérogations de droit sont prévues dans certains secteurs d’activité industriels et commerciaux. A titre d’illustration, les commerces de détail alimentaire sont autorisés à donner le repos le dimanche, à partir de 13 heures. Des dérogations peuvent également être accordées par le préfet ou par le maire dans des conditions particulières. Les employeurs peuvent obtenir toute précision utile auprès du service des renseignements en droit du travail de la DDETS de Maine-et-Loire (https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Maine-et-Loire).