Saumur. Ouverture d’un casino : les deux députées du Saumurois portent le projet devant L’Assemblée Nationale

Laetitia Saint-Paul, députée Rennaissance élue rapporteure du texte en Commission des lois, en vue d’un vote le 5 décembre.

Laetitia Saint-Paul, Députée de Maine-et-Loire (Saumur sud), avait déposé une proposition de loi en ce sens le 29 novembre 2022 pour permettre l’aboutissement d’un projet de casino de la Ville de Saumur : un projet de plus de 30 ans qui se doit d’être accompagné par le législateur pour parvenir à sa concrétisation. La révision nécessaire des dispositions législatives en vigueur pour envisager l’aboutissement de ce projet avait obtenu le soutien du Président de la République et du Ministère de l’Intérieur. Ce matin-même, c’est à Matignon que Madame Laetitia Saint-Paul, Députée de Maine-et-Loire, et Monsieur Jackie Goulet, Maire de Saumur ont été reçus. Une ultime étape après différentes rencontres à Beauvau.
Les critères d’implantation de casinos prévus par la loi n’avaient pas été revus depuis plusieurs décennies. S’ils posent de nécessaires limites à une activité qui se doit d’être encadrée, ils ont aussi eu pour effet de concentrer les casinos dans certaines zones géographiques : la proposition de loi qui arrive prochainement dans l’Hémicycle contribue à pallier cette inégale répartition et à valoriser des communes de taille moyenne déjà expérimentées sur le sujet du jeu et des paris. En modifiant l’article L321-1 du Code de la sécurité intérieure, le texte transpartisan présenté autoriserait notamment la création de casinos dans les « communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ». Et la députée de conclure : « Pièce complémentaire aux atouts préexistants du Saumurois, la création prochaine d’un casino aurait une incidence sur son rayonnement, et plus globalement sur son attractivité, avec des retombées certaines en termes de développement économique et touristique. »

Proposition de Loi LR portée par Anne-Laure Blin, député Les Rébublicains de Maine-et-Loire (Saumur Nord) (1)

Après le vote par le Sénat le 16 mai 2023 de la proposition de loi visant à permettre l’ouverture de casinos, le groupe Les Républicains de l’Assemblée vient d’obtenir son inscription à l’ordre du jour de la semaine du 4 décembre (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1239_proposition-loi) L’objectif de ce dispositif est de permettre aux communes sur le territoire desquelles est implantée une activité équestre historique de pouvoir se doter d’un casino. Une proposition de loi LR portée à l’Assemblée Nationale par Anne-Laure Blin, Porte-parole du groupe les Républicains à l’Assemblée Nationale (1)
« Dès lors, une fois cette disposition votée la commune de Saumur pourrait ainsi bénéficier du critère lui ouvrant la possibilité d’ouvrir une telle activité », signifie la députée.

(1) Proposition de Loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1239)
Le Sénat a adopté, en première lecture le 16 mai 2023, cette proposition de loi dont la teneur suit :
Article unique
L’article L. 321‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par des 6° et 7° ainsi rédigés :
« 6° Des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 ;
« 7° (nouveau) Des communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande d’une commune classée commune touristique, membre d’une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 mai 2023.