Saumur. Nouvelle bataille judiciaire dans la « guerre des trois » agriculteurs qui se disputent des terres près de Saumur

Pour rappel, au moment de décider à qui ces dix-sept parcelles allaient être confiées après la cessation d’activité de leur précédent exploitant, les services de l’Etat avaient eu à choisir parmi trois candidatures. L’EARL du Marsolleau de Noël Clavier avait été la première à se positionner, avant que son projet de reprise par son salarié Valentin Fièvre n’échoue. Ce jeune agriculteur s’était alors installé à titre individuel à proximité, et avait à son tour candidaté à l’exploitation des terres litigieuses. Enfin, un troisième candidat, Yohan Guyomard, s’était déclaré le 13 juillet 2018.
Pour trancher entre ces trois candidatures, les services de l’Etat s’étaient basés sur les critères du Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) des Pays de la Loire approuvé en juin 2016, qui donne grosso modo la priorité aux « installations » de jeunes agriculteurs par rapport aux « agrandissements » d’exploitations déjà existantes.

L’attributaire accusé d’avoir candidaté « hors délai »

La préfecture avait finalement confié l’exploitation des terres au dernier candidat déclaré, Yohan Guyomard, bien que son dossier complet ait été déposé « hors délais » selon les autres candidats. Ces derniers, persuadés de leur bon droit, avaient donc continué à exploiter les terres, malgré les mises en demeure des services de l’Etat pour qu’ils cessent de le faire. Ceux-ci avaient finalement infligé des sanctions de l’ordre de 20.000 € à l’EARL du Marsolleau et 11.000 € à Valentin Fièvre. Le jeune agriculteur de Saumur avait d’ailleurs tenté de faire suspendre cette sanction pécuniaire devant le juge des référés du même tribunal administratif de Nantes fin 2020, mais il avait été débouté.

Ce jeudi 31 mars 2022, lors du réexamen de l’affaire sur le fond cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges, le rapporteur public a préconisé de lui donner raison : le dossier de Yohan Guyomard n’aurait pas dû être pris en compte, selon lui. Il n’aurait pas dû être considéré comme un dossier « concurrent » des deux premiers dans la mesure où il était « hors délai ».
« S’il existe une certaine confusion dans les pièces concernant les dates, il n’est pas contesté qu’il manquait des pièces dans le dossier… Il n’aurait donc pas dû être regardé comme « complet » », a déclaré le magistrat. Il a donc préconisé au tribunal administratif de Nantes de sommer la préfecture de revoir sa copie sous deux mois, à la lumière de son analyse juridique.

Une sanction pécuniaire de 11 000 € en passe d’être annulée

Le rapporteur public a aussi suggéré, dans ces « requêtes en cascade » pour reprendre le mot de l’avocate de Valentin Fièvre, d’annuler la sanction pécuniaire de 11.000 € qui lui avait été infligée pour « exploitation irrégulière » des terres. Le magistrat a en revanche proposer de maintenir les 20.000 € mis à la charge de l’EARL du Marsolleau pour le même motif.
L’Etat devrait être condamné à verser 1.500 € à Valentin Fièvre pour ses frais de justice, a-t-il aussi dit. Le rapporteur public a aussi suggéré de débouter Yohan Guyomard, qui demande 10.000 € de dommages et intérêts à ses voisins. Le tribunal administratif de Nantes s’est penché par la même occasion, ce jeudi 31 mars 2022, sur le litige qui oppose Valentin Fièvre à un autre agriculteur du secteur. Alexis Touron avait contesté l’autorisation d’exploitation qui avait été accordée au premier pour l’exploitation de 23 hectares de terres à Distré : il considère que sa propre candidature a été examinée de façon « inéquitable » par les services de l’Etat, dans la mesure où ils avaient retenu son activité de jockey. Mais le rapporteur public a, là encore, proposé de donner raison à Valentin Fièvre. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis ses jugements en délibéré, rendra ses décisions dans un mois environ. Interrogé ce jeudi en marge de l’audience pour en dire plus sur les circonstances de ce contentieux, Valentin Fièvre n’a pas souhaité s’exprimer.