Saumur. Lettre ouverte au Maire et aux ABF concernant la façade d’un bâtiment place de la République

« La restauration de la façade de l’Hôtel de Ville de Saumur est un enchantement. Cette façade aux multiples sculptures dans la pierre de tuffeau (broderies, animaux, décors floraux…) émerveille les  habitants de Saumur ainsi que les nombreux touristes à l’origine du classement de notre ville. De plus, Saumur fait partie intégrante du Val de Loire angevin classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Aussi, je me demande pourquoi tous les maires qui se sont succédé depuis 10 ans, ont pu accepter que l’immeuble du 5 place de la République, situé à deux pas de la mairie, puisse rester dans ce triste état. Le code de la construction et de l’habitation, prévoit que « les façades des immeubles doivent être tenues en bon état de propreté », les maires ont la possibilité de demander au Préfet l’inscription de leur ville (classée qui plus est) sur la liste des communes où le ravalement peut être rendu obligatoire au moins une fois tous les 10 ans. Après délibération du conseil municipal, cette procédure permet d’adresser aux propriétaires négligents ou aux syndics une injonction de faire, puis une prescription des travaux. Si dans les six mois qui suivent cette injonction, le propriétaire ne réagit pas, le maire peut décider de prendre un arrêté en vertu de l’article L126-3 du Code de la Construction et de l’Habitation pour imposer le ravalement. Cet arrêté est notifié au propriétaire avec sommation d’effectuer les travaux dans le délai qui y est précisé. Ce délai ne peut excéder un an. Le propriétaire doit donc se résoudre à entreprendre les travaux.

S’il s’agit d’un immeuble en copropriété, la notification aux copropriétaires est faite au syndic en tant que représentant du syndicat des copropriétaires. Il doit en informer sans délai chaque copropriétaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si le propriétaire ou la copropriété s’obstinent à refuser de faire ravaler leur immeuble, le maire a la possibilité, en saisissant le président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, de faire exécuter ces travaux d’office. Le coût de ces travaux sera bien entendu à la charge du ou des propriétaires récalcitrants. Dans ce cas, c’est la commune qui avance les fonds et qui se fait rembourser par la suite par le propriétaire ou la copropriété comme en matière d’impôts directs.

Certains propriétaires baissent sans doute les bras devant l’intolérance et la « dictature » des architectes des Bâtiments de France. Cependant, n’oublions pas que ces opérations de restauration du patrimoine sont accompagnées de mesures financières  et fiscales non négligeables. Alors monsieur le Maire, pourquoi cette absence de prise de décision ? «