Tout au long de l’année, les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) veillent à réguler l’économie au bénéfice des entreprises et des consommateurs. Leur travail sur le terrain, dans le domaine des produits alimentaires et non- alimentaires ainsi que des prestations de services, assure la bonne application des règles de fonctionnement équilibré des marchés ainsi que de loyauté de l’information destinée aux consommateurs. Dans le domaine alimentaire, ces contrôles permettent non seulement de protéger les consommateurs, mais aussi le travail des agriculteurs. Ils garantissent que les informations relatives aux produits commercialisés (origine, caractère bio ou mentions relatives à des labels de qualité) sont correctement renseignées, évitant ainsi toute information erronée et concurrence déloyale. Dans ce contexte, Christophe Carol, Sous-Préfet de l’arrondissement de Saumur, et Sophie Lehmbecker, cheffe de service CCRF au sein de la Direction Départementale de la Protection des Consommateurs (DDPP), ont réalisé un contrôle ce mercredi matin au sein du magasin Intermarché de Saint-Lambert-des-Levées (Saumur) avec un regard particulièrement attentif sur le rayon fruits et légumes et boulangerie. Un contrôle qui n’a pas franchement inquiété la grande surface qui « paye des agences toute l’année pour effectuer différents contrôles » qui permettent de tenir informer le magasin « sur toutes les nouvelles réglementations qui changent chaque mois », explique le gérant de l’Intermarché, Jérôme Béco. « Les agents de la CCRF font toujours preuve de grande pédagogie et nous expliquent les changements sur les règles d’affichage ou de traçabilité », poursuit-il.
180 contrôles en 2024 en Maine-et-Loire
Sophie Lehmbecker explique que « suite à la crise agricole de 2024, le Ministère a demandé à ce que les contrôles soient accentués avec 10 000 contrôles supplémentaires sur l’année. » Les inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont ainsi contrôlé 180 établissements – magasins comme restaurants – en 2024 pour s’assurer « de la conformité des affichages. » Ces contrôles concernent aussi bien les produits alimentaires qu’industriels et même les services. « Les produits français et bio sont particulièrement surveillés, car il sont généralement vendus plus cher. Un commerçant qui vendrait un produit venant d’Espagne comme un produit français ferai une marge plus importante », explique la cheffe de service de la CCRF. L’objectif est que les consommateurs soient parfaitement informés de l’origine des produits et qu’ils ne soient pas trompés. Pour ce faire, les inspecteurs vont contrôler l’affichage en rayon des produits et s’ils concordent avec les bons de commande. « Ces contrôles englobent l’origine des produits, la composition, la fiabilité des signaux de qualité comme les labels, le respect des normes de commercialisation. Pour les restaurants, cela concerne le respect de ce qu’indique la carte pour les produits fait-maison, le bio, la provenance des vins… », poursuit-elle. Sur les 180 contrôles effectués en 2024, le taux d’anomalies était de 60%. Toutefois, ce chiffre « ne représente pas une photo précise puisque les contrôles sont ciblés en fonction de la connaissance d’antécédents ou les signalements de consommateurs. » Il s’agit généralement « d’erreurs humaines ou d’organisation », en lien avec « une réglementation très pointue qui change régulièrement », précise Sophie Lehmbecker. La fraude peut être caractérisée en cas de répétition des faits. « Dans le cas d’une première anomalie, on avertit le gérant du magasin, on lui explique et il doit se mettre en conformité. En cas de seconde anomalie et d’intentionnalité, cela peut conduire à une réponse administrative via une amende et/ou à une réponse pénale. » En 2024, les inspecteurs ont dressé 80 avertissements, 20 mesures de police administrative, 3 procès-verbaux pénaux et 3 procès-verbaux administratifs.
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