Saumur. Les courtiers en vins se réunissent en Saumurois pour échanger sur la profession

En cette fin de semaine, le territoire du Saumurois accueille le 66^e congrès de la fédération nationale des syndicats des courtiers en vins et spiritueux. Ainsi, du jeudi 16 au samedi 18 juin, environ 80 courtiers en vins et spiritueux se réunissent à Saumur, notamment à la Chambre de Commerce et d’Industrie Square Balzac, pour échanger sur la profession, ses évolutions, le contexte actuel, les enjeux de demain… Ou encore sur la santé des marchés de chaque région viticole. Ce temps fort permet aussi à ces professionnels du secteur du vin et des spiritueux d’échanger sur les différents aléas climatiques qui touchent les cultures comme le gel, la grêle, la sécheresse… C’est aussi l’occasion pour ces professionnels de la France entière de découvrir le riche patrimoine du territoire qu’il soit gastronomique avec par exemple la maison Combier, ou culturel et historique avec la découverte de sire comme le Cadre Noir, l’Abbaye de Fontevraud ou le Château de Saumur. C’est la première fois que ce congrès se tient en Saumurois. En 2019, lors de la dernière édition, en raison de la crise sanitaire, l’événement s’était déroulé à Bordeaux à l’occasion de la Vinexpo.

Qu’est-ce qu’un courtier ?

Le vins ne se vendent pas tous en bouteilles au départ de la propriété du vigneron. Le courtier est l’homme à qui le vigneron ou la Cave coopérative confient leur récolte de vin en cuve, pour qu’il le vende en gros, sur le marché en vrac. Le courtier s’adresse à un négociant en vins, lequel après l’achat le retirera, l’embouteillera, et le vendra à son tour en bouteilles dans son propre circuit. Le négociant s’informe auprès des courtiers, de leurs possibilités en ce qui concerne les vins pour lesquels il a un intérêt, de la tendance des marchés, de ses besoins, afin que le courtier le couvre des marchandises dont il a besoin. Tout cela demande une expérience, un savoir qu’en principe, aujourd’hui, seule la pratique auprès d’un autre courtier peut apporter. C’est pour cela qu’un examen était indispensable, c’est pour cela que le préalable à cet examen est un stage d’au moins six mois chez un courtier en vins et spiritueux. Un courtier, pour exercer sa profession, se doit de réunir des qualités indispensables : il doit être honorablement connu, il doit être compétent, commercialement et techniquement, il doit être sérieux et appliqué, organisé de telle sorte que les services qu’il est appelé à rendre soient rapidement et ponctuellement exécutés dans l’intérêt bien compris des deux parties qu’il se doit de réunir par contrat.

En cas de litige, son rôle d’arbitre reste essentiel, c’est un indispensable médiateur.

Il faut savoir que son statut très rigide lui interdit de faire acte de commerce et qu’il ne peut avoir aucun intérêt personnel dans une transaction. Après les désordres nés de la période troublée des années 1940, la profession réorganisée demanda au législateur de promulguer une loi obligeant, d’une part, les courtiers à exercer dans le cadre strict de ce qu’avait été, des siècles durant, la trame de leurs obligations, et le protégeant d’autre part, de toute concurrence déloyale. « Depuis le 13 octobre 2020, le Décret n° 2020-1254 relatif à l’exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux instaure un examen d’aptitude professionnelle du courtier en vins dit « de campagne ». Cet examen, organisé par la CCI FRANCE, avec comme président du Jury un juge consulaire assisté d’un professeur d’œnologie, d’un représentant à la retraite de la profession de courtier en vins et spiritueux et d’un membre de la chambre de commerce et d’industrie, renforce la crédibilité de cet homme qui œuvre au cœur de la filière du vin est manifestement et réellement accrue et reconnue », précise Jérôme Prince, le président de la fédération nationale des syndicats des courtiers en vins et spiritueux.

L’évolution du statut juridique de courtier en vin

En effet, depuis 2016, la profession de courtiers en vins et spiritueux connait des évolutions importantes de son statut juridique et de ses conditions d’exercice. Le décret du 13 octobre 2020 fixe les derniers éléments du cadre règlementaire pour professionnaliser cette activité. Le nouveau cadre réglementaire instaure désormais un régime déclaratif dans le cadre d’un registre national. Ce nouveau régime remplace la gestion de l’activité des courtiers en vins et spiritueux, dits « de campagne », au moyen d’une carte professionnelle qui avait été établie par la loi du 31 décembre 1949. Ce régime déclaratif devient obligatoire pour toute personne exerçant l’activité de courtiers en vins et spiritueux sur le territoire français. La gestion de ce dispositif national a été confiée au réseau des CCI. La Fédération nationale des syndicats des courtiers en vins et spiritueux de France (FNCVSF) est associée à la promotion du dispositif. Ainsi, exercer l’activité de courtier en vins et spiritueux nécessite de remplir trois conditions :
– Accomplir un stage de 6 mois minimum dans la filière viti-vinicole, ou être titulaire d’un diplôme validant une formation dans la filière viti-vinicole, ou justifier d’une expérience professionnelle de 6 mois sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne (UE) ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) en tant que travailleur indépendant ou salarié dans la filière viti-vinicole ;
– Réussir l’examen organisé par la CCI de référence (CCI de Maine-et-Loire ou CCI de Bourgogne-Franche-Comté) dans l’un des centres d’examen habilités ;
– S’inscrire au registre national des courtiers en vins et spiritueux, géré par CCI France.
Conformément aux textes, la CCI s’assurera que le professionnel n’exerce aucune activité incompatible et qu’il n’est frappé d’aucune interdiction d’exercer.