Saumur : l’ancien champion de voltige équestre se retourne contre l’Etat après l’abandon des poursuites judiciaires contre lui

L’ancien champion du monde de voltige équestre en 2014 avait fait l’objet en mars 2018 d’un « signalement » par les parents de deux sœurs de 17 et 19 ans qu’il entraînait quand il était professeur à l’Institut français du Cheval et de l’Equitation (IFCE), au Cadre noir de Saumur. La plus jeune avait finalement porté plainte en décembre 2018 pour « corruption de mineur« .
Si l’arrêté venait aujourd’hui à être annulé, l’ancien champion du monde de voltige équestre serait en droit d’introduire un nouveau recours contre l’Etat, pour être indemnisé des « préjudices » causés par cette décision administrative.
Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a préconisé de rejeter la requête de ce « sportif équestre renommé » qui était alors « en couple avec l’aînée » des deux sœurs alors que lui avait pour sa part 30 ans. Cette dernière aurait subi des « violences » de sa part ; le « comportement » du requérant envers la cadette avait aussi été dénoncé.

Deux ans et demi d’enquête du SRPJ d’Angers

Son affaire, « survenue dans le cadre de la révélation des affaires de violences sexuelles dans le sport », avait abouti dans un premier temps à une suspension de fonctions de douze mois par la Fédération française d’équitation (FFE).
La peine – finalement ramenée à six mois en appel – avait surtout eu des conséquences sur sa « situation statutaire » d’enseignant : alors qu’il était encore en période de « stage » dans la fonction publique, il avait fait l’objet d’une « mutation d’office » comme simple « conseiller sportif » en Indre-et-Loire. Il n’avait au bout du compte jamais été titularisé.
Or, après « plus de deux ans et demi » d’une enquête confiée au Service régional de police judiciaire (SRPJ) d’Angers (Maine-et-Loire), la plainte de la cadette avait été classée sans suites par le parquet de Saumur pour « infraction insuffisamment caractérisée »… Et le rapporteur public « n’a pas connaissance d’autres faits » qui pourraient être reprochés à Jacques Ferrari.
Reste que sa suspension pendant six mois était légale : l’administration a produit « deux pages » de motivations pour justifier cette simple « mesure de police administrative » qui n’est « pas une sanction ». « Lui-même a reconnu avoir manqué de discernement et d’avoir eu une attitude très éloignée de la posture d’un éducateur », a dit le rapporteur public.

Une « personne très charismatique »

La « méthode de travail » de Jacques Ferrari « sur fond d’exigences en termes de performance » créait « une emprise » sur ses jeunes athlètes, avait justifié à l’époque la préfecture de Maine-et-Loire : tout cela était « propice à des abus » en raison de « l’omnipotence » de cette « personne très charismatique » selon les psychologues qui l’ont rencontré, a résumé le magistrat.
La mère des deux sœurs s’était également émue en 2020 que « le site internet de M. Ferrari le présente encore comme professeur de sport alors qu’il a perdu cette qualité ».
Pour sa défense et caractériser une « erreur manifeste d’appréciation » de la part de l’administration, l’ancien champion de voltige équestre avait mis en avant son « comportement irréprochable » et de « très nombreuses attestations » en sa faveur.
Il a néanmoins « présenté ses excuses » et a « fait part de ses regrets », a relevé le rapporteur public. De plus, il n’a « pas été empêché d’exercer auprès des personnes majeures » et la suspension n’était « que de six mois ». Le magistrat a donc conclu au rejet de la requête de Jacques Ferrari, qui n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience. Lors de la révélation des faits dans Le Parisien / Aujourd’hui en France, il avait assumé « certaines pratiques de libertinage avec des athlètes majeures ».
La représentante de la préfecture de Maine-et-Loire, pour sa part, a simplement rappelé le « réel danger » qui pouvait planer à l’époque sur les autres mineurs encadrés par le requérant. « L’urgence » à prendre une telle mesure était donc « caractérisée » et cette suspension était « proportionnée » puisqu’elle ne concernait « que les mineurs ». Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement dans un mois environ.