Pour rappel des faits, après leur mouvement de grève, les salariés et le syndicat CFDT avaient saisi le Conseil de prud’hommes de Saumur en août 2020 pour faire constater une situation de harcèlement moral. « Ils se plaignaient en particulier d’avoir assisté à plusieurs reprises à des propos racistes, tel que « arrête de faire ton sourire de singe » de la part de la nouvelle direction au milieu d’autres brimades, des humiliations… « dans une ambiance de travail déjà dégradée », rappelle l’avocat des salariés, Me Salquain. Les salariés, une douzaine de grévistes à l’époque, avaient refusé de reprendre le travail sous l’autorité de cette direction et dans cette ambiance délétère. Le Conseil de prud’hommes de Saumur avait rendu 11 jugements le 1er juillet 2021. Les propos racistes envers une salariée avaient été reconnus et la juridiction saumuroise fixait les dommages intérêts à la somme de 3 000 euros pour la salariée ; « mais elle estimait qu’elle seule pouvait s’en plaindre, sans que de tels propos puissent caractériser un harcèlement moral collectif ; tout en admettant une violation de l’obligation de sécurité », rappelle également l’avocat. L’employeur était également condamné à verser un mois de salaire à chaque salarié, 200 € à la CFDT x 11 et 600 € à chacun au titre des frais d’avocat. La plupart des salariés ont interjeté appel de cette décision devant la Cour d’appel d’Angers, tout comme l’employeur Buffalo Grill.
Licenciée pour faute grave
Mais alors que cette instance était en cours, le restaurant de Distré se préparait à rouvrir ses portes en octobre 2020 dans une période marquée par le covid-19 et en réintégrant les salariés grévistes au sein d’une équipe remaniée. Celle qui avait dénoncé des propos racistes, propos par ailleurs réfutés par l’avocat de la défense Me Sauvain, a été licenciée en novembre 2020, pour faute grave. Il lui était notamment reproché d’avoir refusé de nettoyer les vestiaires laissés sales par ses collègues, en indiquant à la directrice qu’elle ne voulait pas « nettoyer la merde des autres ». Photos à l’appui lors de l’audience, Me Salquain a fait état de « vêtements, papiers et masques usagés sur le sol. Alors même que l’on était en période de covid », détaille-t-il. Les salariés présents à l’audience expliquent par ailleurs que les affaires n’avaient aucunement à se trouver sur le sol, pour des raisons d’hygiène et que chacun doit normalement ramasser ses propres affaires. Incitée par un autre salarié, sous-directeur, à nettoyer la pièce, elle va alors chercher un seau d’eau et nettoie le sol à l’aide d’une raclette. Des affaires se retrouveront donc mouillées dans l’histoire, plus ou moins volontairement selon les versions des salariés et de la défense.
Une fratrie qui quitte l’entreprise
Deux autres anciennes salariées par ailleurs sœurs, étaient présentes également à cette audience du 23 mars. Elles avaient été licenciées les 21 et 22 juin 2021, également pour faute grave, puisqu’elles auraient elles aussi manqué de respect à leur directrice. Lors d’une formation de pré-reprise, on reproche à ces salariées d’avoir été vindicatives envers la directrice et insultantes envers un autre salarié, par ailleurs en transition de genre, venu s’interposer. Il lui aurait été lancé : « Tu es le nouveau toutou de la directrice ? Le chien-chien bien formaté ? » Et la directrice d’ajouter « ne l’appelles pas toutou, c’est une femme », et l’ancienne salariée de rétorquer « bon alors, la chienne de la patronne. » Une réaction que l’avocat de la salariée explique par le climat ambiant. Pour Me Sauvain, « elle n’a pas été virée parce qu’elle a engagé une action aux prud’hommes contre l’enseigne, mais parce qu’elle est toxique et qu’elle a menacé et agressé un autre salarié. » « Je suis restée 4 ans et demi dans l’entreprise, j’ai eu plusieurs promotions. C’est un peu étonnant et long pour virer quelqu’un de toxique. On a eu besoin de nous durant une période où il n’y avait pas de direction, nous avons fait 70h par semaine et quand on en a eu marre, on nous a licenciées ! », rétorque l’une des sœurs. Me Salquain appuie également sur le fait que « les sœurs ont reçu leur lettre de mise à pied 3 jours après les événements, on a fait descendre le DRH régional pour leur remettre les lettres et les convocations en mains propres en fin de journée devant tous les salariés, alors même que le DRH était présent sur le site depuis le matin. Cela montre une fois encore le climat de harcèlement et d’humiliation ». Quant à la question de l’ambiance : « On reproche à la directrice d’avoir voulu jouer son rôle de directrice, de vouloir s’imposer. Mais le bazar n’aurait-il pas été mis par les salariés plutôt ? », poursuit Me Sauvain. Voyant l’ambiance très dégradée, Remy et Dorian, eux aussi frères des deux sœurs, prenaient acte de la rupture et quittaient l’établissement le 1er juillet 2021, alors qu’ils étaient convoqués à un entretien disciplinaire.
Délibéré en mai
Concernant la question du harcèlement, des propos racistes, des humiliations… la question devra être tranchée en appel par la cour d’Angers. La question des licenciements abusifs liés, ou non, aux actions menées devant le conseil des Prud’hommes sera étudiée prochainement par l’instance Saumuroise qui a mis son jugement en délibéré à la date du 25 mai 2023. L’avocat des salariés a demandé des peines de plus de 150 000 € chacun au titre des préjudices causés et pour dénoncer « des faits graves et intolérables et un refus du droit des salariés à porter une action en justice sans en subir les retours. » Pour Me Sauvain, il s’agit là de « préjudices punitifs, mais nous ne sommes pas aux Etats-Unis et cela n’existe pas chez nous. » A suivre…
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Commentaires 1
Qu’il le ferme ce « faux restaurant » et on en parle plus.