Saumur. La ville et l’agglo proposent désormais une prévoyance complémentaire à leurs employés

Cet événement s’inscrit dans un contexte de réforme nationale de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, amorcée par l’accord national du 11 juillet 2023. Ce dernier prévoit la généralisation, à compter du 1er janvier 2025, des contrats collectifs à adhésion obligatoire couvrant les risques d’« incapacité » et d’« invalidité ». « L’accord signé aujourd’hui dans nos collectivités vient finaliser un processus de négociation engagé depuis avril 2024. Il répond aux attentes et aux enjeux du secteur public en matière de protection sociale, tout en garantissant un soutien financier pour les agents confrontés à des situations difficiles liées à des arrêts de travail prolongés », soulignent la ville et l’agglomération.

Apporter une réponse aux employés et rendre attractif le public

L’objectif principal de cet accord est d’apporter une réponse concrète aux défis liés à la santé au travail, tout en assurant aux agents territoriaux un niveau de vie décent en cas d’incapacité ou d’invalidité. La mise en place de ces garanties collectives vise également à renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale, tout en limitant l’impact financier sur la rémunération des agents. Les garanties prévues par l’accord maintiendront les revenus des agents à 90 % en cas d’arrêt de travail pour incapacité ou invalidité, leur offrant ainsi une sécurité financière accrue. « Cet engagement va au-delà des obligations légales en matière de participation de l’employeur, en modulant les contributions selon les revenus des agents. Il reflète ainsi une volonté forte de soutenir les agents les plus modestes. Ainsi, pour les agents ayant une rémunération nette fiscale inférieure ou égale à 1 700 euros par mois, la contribution de l’employeur atteindra 90 %. Pour ceux dont les revenus sont compris entre 1 700 et 2 500 euros, elle sera de 75 %, et pour les revenus supérieurs à 2 500 euros, de 50 %. Cette modulation témoigne de l’engagement des collectivités à mettre en œuvre une politique sociale équitable et solidaire ». C’est l’assureur Collecteam, qui a été retenu à l’issue de la mise en concurrence.

Historique du projet

Le projet de mise en place d’une prévoyance complémentaire collective est le fruit d’une démarche concertée entre les élus, les représentants du personnel et les partenaires sociaux, entamée en avril 2024. Voici les principales étapes de ce processus :
– 17 février 2021 : L’ordonnance n°2021-175 instaure l’obligation, pour les employeurs publics territoriaux, de participer au financement des garanties de prévoyance à partir du 1er janvier 2025.
– 11 juillet 2023 : Signature d’un accord national entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales précisant les modalités des contrats collectifs obligatoires.
– Avril 2024 : Les collectivités de Saumur, CCAS de Saumur et CASVL mandatent le Centre de gestion de Maine-et-Loire pour organiser la mise en concurrence des assureurs.
– 9 juillet 2024 : Signature d’un accord collectif régional.
– Août 2024 : L’assureur Collecteam est retenu pour la couverture prévoyance.
– 10 septembre 2024 : Première rencontre entre l’assureur et la Direction RH des collectivités.
– 1, 2 et 3 octobre 2024 : Réunions d’information pour les agents des collectivités.
– 16 octobre 2024 : Avis favorable des représentants du personnel lors des Comités Sociaux Territoriaux (CST) exceptionnels.
– 23 octobre 2024 : Signature officielle des accords collectifs.
Les prochaines étapes incluent un vote en Conseil municipal le 6 novembre et en Conseil communautaire le 14 novembre pour finaliser l’engagement des collectivités.