Saumur. La taxe d’habitation ne peut finalement pas être augmentée à 25%

Le 20 décembre dernier, les élus municipaux avaient pris la décision d’augmenter la taxe d’habitation – payée pour les résidences secondaires, logements vacants et meublés de tourisme – en passant d’un taux de 17,62% à 25%, sans pour autant augmenter les impôts fonciers, payés par tous les propriétaires (relire notre article). L’idée étant d’exercer une pression fiscale sur les propriétaires pour les inciter à remettre leur bien sur le marché en le louant ou en le vendant et ainsi avoir de nouveaux logements disponibles. « Nous pensions que le fait d’être une zone touristique pouvait justifier du fait de cette augmentation. Toutefois, le 7 février dernier, le préfet de Maine-et-Loire nous a retoqués en nous signalant qu’il fallait à la fois être en zone touristique et en zone tendue en termes de logement, ce qui n’est pas le cas de Saumur. Ainsi, nous ne pouvons augmenter la taxe d’habitation, sans augmenter en parallèle la taxe foncière, ce qui n’est pas envisageable », explique le maire de Saumur, Jackie Goulet. Les élus ont donc été contraints de voter une délibération faisant repasser le taux de la taxe d’habitation à 17,62%.

Décorréler la taxe d’habitation et la taxe foncière

Mais la municipalité ne compte pas en rester là. C’est pourquoi elle a voté en parallèle une motion visant à « décorréler  la taxe d’habitation et la taxe foncière ». « Nous allons écrire au ministre du Logement afin de faire avancer ce dossier », poursuit le maire rappelant que la ville de Saumur compte « 800 résidences secondaires et 1 700 logements vacants ». La motion indique : « Les communes touristiques voient depuis plusieurs années se développer sur leur territoire les résidences secondaires et les meublés voués à la location saisonnière, ce qui a pour effet d’appauvrir l’offre de logements à la location longue durée et de porter à un niveau élevé les prix d’acquisition des logements anciens. Face à ce phénomène qui contraint l’accès aux logements en centre-ville pour la population locale, les communes disposent de peu de moyens d’action hormis l’accentuation de la pression fiscale sur les propriétaires par le biais de la taxe d’habitation afin de les inciter à revoir la destination de leurs biens immobiliers. La réglementation en matière de vote des taux liant par corrélation l’évolution de la taxe foncière et de la taxe d’habitation n’accorde pas aux communes la liberté qui leur permettrait la mise en place d’une politique forte, volontaire et ciblée visant à maintenir dans leur centre-ville une population sédentaire. Actuellement, l’unique dispositif accessible aux communes est la majoration de l’impact de la taxe d’habitation sur les propriétaires de résidences secondaires et de logements meublés hors résidence principale. Ce dernier est cependant assujetti au classement, par décret, de la commune en zone tendue. La ville de Saumur s’est d’ores et déjà portée candidate auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement pour l’obtention prochaine de ce classement. En parallèle, afin de permettre aux communes de disposer sur le volet fiscal des moyens de mettre en œuvre librement leur politique du logement sur leur territoire, les élus du conseil municipal formulent le souhait de l’abandon de la corrélation de l’évolution des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. » La ville va également rencontrer le préfet de Maine-et-Loire prochainement pour demander à être classée en zone tendue et ainsi pouvoir voter ce nouveau taux.

1 700 logements vacants, « un scandale »

Pour Bernard Henry, élu de la minorité, « il faut que le préfet s’informe der la situation des logements à Saumur. L’Etat subventionne et aide les propriétaires à la rénovation des logements, mais cela les oblige à pratiquer des loyers qui sont au tiers du marché. Ce n’est donc pas très attractif. Il y a un grand besoin de logements sur Saumur, et alors que les zones d’activités se développent, il faut du logement pour accueillir les travailleurs. » Pour Bertrand Chandouineau, chef de file de l’autre minorité, « c’est un scandale qu’il y ait 1 700 logements vacants à Saumur et il faut faire quelque chose pour les réhabiliter. On doit pouvoir étudier des leviers règlementaires comme l’état d’abandon manifeste ou le droit de préemption pour récupérer ces logements et les remettre sur le marché. » Et Jackie Goulet de répondre : « En France, la propriété privée est quasiment inaliénable. On ne peut préempter que si l’on a un projet d’utilité publique et le logement n’en fait pas partie. Nous l’avons fait sur le Chemin Vert parce que nous avions un projet, mais cela a pris deux ans et demi et a coûté très cher en démarches. L’autre levier, c’est lorsque le bien représente un risque d’accident sur le domaine public. Soit on devient propriétaire du bien, soit on fait les travaux à la place du propriétaire. Enfin le dernier point est l’achat du bien, mais je ne suis pas un grand fan de l’idée que la mairie devienne un gestionnaire de patrimoine locatif, c’est un vrai métier. » Seul moyen de pression à l’heure actuelle donc, la fiscalité. A suivre…