Saumur. La justice ordonne une expertise après les « complications » subies par une patiente de l’hôpital de Saumur

Cette patiente aujourd’hui âgée de 54 ans avait en fait été opérée pour subir une « réduction du tablier abdominal » et une « ablation d’un nodule » du sein sur « une cicatrice de réduction mammaire », rappelle la magistrate dans son ordonnance.
Une analyse biologique avait alors été effectuée moins d’un mois plus tard après l’apparition d’un « écoulement verdâtre » : elle avait révélé la présence d’un germe bactérien. La requérante avait donc de nouveau été admise à l’hôpital cinq jours plus tard, du 23 mars au 1er avril 2016, pour « un drainage et une antibiothérapie ». Elle était revenue à l’hôpital du 31 août au 2 septembre 2016 pour « l’excision chirurgicale de deux collections bactériennes » et une nouvelle antibiothérapie.
La « persistance » du germe infectieux avait alors poussé les médecins à procéder à « un méchage quotidien » et une nouvelle antibiothérapie le 20 septembre 2017, un an après son opération initiale.

Une première provision de 18.000 € lui a été versée

Dans cette affaire, la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux des Pays de la Loire a « diligenté une expertise », qui a conduit au versement d’une provision de près de 18.000 € à l’ancienne patiente de l’hôpital.
Cette dernière a donc saisi le tribunal administratif de Nantes afin que le juge des référés ordonne « une expertise médicale judiciaire » qui évaluera « l’ensemble des chefs de préjudices qu’elle estime avoir subis ». La juge des référés, dans une ordonnance en date du 13 septembre 2022 qui vient d’être rendue publique, a fait droit à sa demande.
« En l’état de l’instruction, la gravité des conséquences des actes de soins sur l’état de santé de Mme XXX n’est pas totalement déterminée », explique la magistrate nantaise. « En outre, le degré de l’atteinte permanente à l’intégrité physique de l’intéressée et la date de consolidation de son état de santé ne sont pas davantage établis. »
Un infectiologue parisien a donc été désigné pour mener cette expertise judiciaire d’ici le 31 mars 2023. Il devra notamment dire si l’état de santé de la patiente est « susceptible de modifications en aggravation ou en amélioration ». Le cas échéant, il reviendra à ce médecin de « fournir toutes précisions utiles sur cette évolution et son degré de probabilité. » A suivre