Saumur. Âpre bataille judiciaire à Saumur autour du marché du futur « éco-quartier » du Chemin-Vert

Ce marché public porte en effet sur « la conception-réalisation pour les travaux de déconstruction de 121 logements et réhabilitation énergétique, restructuration et résidentialisation de 176 logements en site occupé », selon l’intitulé officiel (consulter ici).

Le chantier se situe en fait au Chemin-Vert, un « quartier prioritaire » de la politique de la ville où le taux de pauvreté dépassait les 43 % en 2018 et qui est désormais destiné à devenir un « éco-quartier » (1) : il vise à « améliorer l’efficacité énergétique » et « l’accessibilité » des bâtiments du bailleur social, mais aussi le « cadre de vie » de ses locataires.
Dans ce contexte, le choix de Saumur Habitat d’attribuer ce chantier à Sogea Atlantique a suscité le mécontentement de son concurrent Eiffage Construction Pays de la Loire, qui avait été classé troisième au terme de l’appel à candidatures.

Les « erreurs grossières » de Saumur Habitat

L’Office public de l’habitat (OPH) a en effet commis des « erreurs grossières » dans l’appréciation des trois candidatures qui lui ont été soumises, a estimé l’avocate d’Eiffage ce mercredi lors de l’audience publique au tribunal administratif de Nantes.
Il a par exemple été reproché à la société requérante de n’avoir « pas beaucoup » envisagé le recours aux matériaux « bio-sourcés », alors que sa concurrente avait elle prévu des matériaux « résistants » et « faciles d’entretien », selon le bailleur social.
« Mais le règlement de la consultation imposait seulement de prévoir des matériaux dans une optique de durabilité et d’entretien », a souligné l’avocate de ce promoteur immobilier basé à Nantes. « Le fait qu’ils soient « bio-sourcés » est donc sans rapport ! Eiffage aurait ainsi dû récupérer des points sur ce seul critère. »
Elle trouve aussi « injuste » que sa cliente ait subi une « décote » de son offre au motif qu’elle n’a pas prévu une isolation des combles des immeubles. « Il est simplement indiqué, dans le règlement, qu’une nouvelle isolation thermique avec de la ouate de cellulose est envisageable… Donc il n’y avait aucune obligation d’en faire une », s’est agacée l’avocate d’Eiffage.

Un problème de « lecture » du programme

Me Eric Boucher (Lex Publica), l’avocat de Saumur Habitat, a lui expliqué que l’objectif de « durabilité » imposé par le bailleur social « devait s’entendre dans une optique écologique, entre guillemets, et de développement durable ». « Cela s’inscrit dans une démarche de labellisation comme « éco-quartier » », a-t-il expliqué à la juge des référés du tribunal administratif.
« Il fallait donc avoir une lecture un peu plus ouverte du caractère de « durabilité » », a-t-il explicité pour se défendre de toute « dénaturation » de l’offre déposée par Eiffage Construction. La requérante n’a été au demeurant classée que « troisième », « donc dernière », de l’appel d’offres ; dans ces conditions, elle n’avait aucune chance de se voir attribuer le marché, selon lui.
« On vous demande de refaire le match et de porter une appréciation sur les mérites respectifs des offres des candidats, mais ce n’est pas votre office », a souligné l’avocat à l’attention du magistrat nantais.
L’avocat de Sogea Atlantique, l’entreprise lauréate de la « consultation », a estimé pour sa part qu’Eiffage Construction avait fait « une mauvaise lecture » du programme sur le nombre minimal d’ascenseurs ou la desserte des logements. La juge des référés, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son ordonnance dans les prochains jours.

(1) La Ville de Saumur se réinvente en tirant partie de ses atouts patrimoniaux. L’écoquartier du Chemin Vert est l’un des trois projets urbains avec ceux du centre-ville et de la gare. Avec le PRU1 (Programme de Rénovation Urbaine) dés 2006, un nouvel axe et une voie verte a reconnecté le quartier au centre-ville. Avec le NPNRU (Nouveau Programme de Rénovation Urbaine), l’objectif est à présent d’affirmer son potentiel résidentiel, économique et environnemental en bord de rivière du Thouet. L’action est concentrée dans le coeur du quartier autour des commerces, du collège, de la piscine et de la gare des bus. Le plan urbain s’engage sur le long terme sur 4 grandes orientations :
• Conforter le cœur de quartier en y regroupant des équipements existants et nouveaux, facteurs d’animation et d’intensité urbaine ;
• Aider au maintien du tissu d’activité commerciale, par les services et par une cour artisanale ;
• Densifier la trame verte du quartier, relier aux ambiances du val de Thouet, rivière attenante ;
• Diversifier l’offre de logement, en restructurant le patrimoine social, et en ouvrant sur un potentiel foncier pour l’accession à la propriété.
La reconfiguration de la trame urbaine en une succession de placettes et cheminements propices aux déambulations, favorisera la qualité de vie et la convivialité, en s’inspirant de la palette végétale du Val de Thouet. Ce projet en voie de conventionnement est le fruit d’une démarche de concertation citoyenne alliant visite d’expériences, balades urbaines, marches des femmes, approche santé-environnementale … un ensemble de dispositifs a été déployé afin de faire émerger l’expertise des habitants.