Saumur. ABF : Les juges administratifs amenés à se pencher sur la couleur d’une porte de garage

Avec PressPepper

Le tribunal administratif de Nantes a en partie donné raison à un habitant de Saumur qui l’avait saisi en avril 2021 après que le maire de la ville, Jackie Goulet, ait conditionné en février 2021 sa « non-opposition » à la construction de son garage au respect d’une « prescription » qui lui avait été imposée par l’architecte des Bâtiments de France (ABF). Le propriétaire, connu localement pour être un professionnel de l’immobilier, estimait en effet que l’ABF avait commis une « erreur manifeste d’appréciation » en lui imposant de peindre sa porte de garage de la même couleur que le reste de ses constructions rue de la Croix-Verte. « Afin d’être plus en conformité avec le règlement de l’AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, ndlr), outil de gestion du Site patrimonial remarquable de Saumur, la porte de garage est à peindre selon une teinte similaire à la teinte de l’enduit du corps du bâtiment », détaillait précisément l’architecte des Bâtiments de France. Problème : l’enduit du corps du bâtiment était « d’une teinte beige » qui ne figure pas au nuancier de couleurs annexé au règlement de l’AVAP… Et la teinte « initialement choisie » par le requérant « ne respecte pas non plus » les contraintes du Site patrimonial remarquable (SPR) de Saumur, relèvent les juges nantais. Le requérant est donc « fondé à soutenir que l’ABF a commis une erreur d’appréciation« , confirme le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 10 octobre 2024 qui vient d’être rendu public. Il a dans ces conditions été fait « injonction » au maire de Saumur de « procéder à un nouvel examen » de la demande d’autorisation de travaux qui avait été déposée en mairie « s’agissant uniquement de la couleur de la porte de garage ».