Saint-Martin-de-la-Place. Des riverains déplorent la construction d’un ralentisseur non-conforme

Des habitants de Saint-Martin-de-la-Place, commune déléguée de Gennes Val de Loire, expriment leur opposition et leurs inquiétudes au sujet d’un ralentisseur construit il y a peu qui « altère notre qualité de vie et suscite nos craintes quant aux vibrations dans la maison ». Ce dos d’âne se situe sur la rue Dupetit Thouars, qui est actuellement barrée pour 2 mois en raison de travaux sur les réseaux d’eau (relire notre article). Un premier point qui agace les riverains qui estiment que ces travaux étaient « une donnée manifestement connue de la mairie avant la construction du ralentisseur. Vive le gaspillage d’argent public ! ». Il est prévu qu’il soit remis à l’identique à l’issue de la période de travaux, ce que nous déplorent ces habitants.

Un ralentisseur non règlementaire

Pascale Poirault et Guillaume Urien estiment que ce ralentisseur ne serait pas conforme à la règlementation en vigueur. Ils expliquent : « Riverains directs du ralentisseur construit fin novembre 2023 à St Martin de la Place, nous interpellons la mairie depuis 1 an. Le sujet des ralentisseurs illégaux est bien d’actualité depuis plusieurs mois dans la France entière surtout depuis l’arrêt de la Cour Administrative de Marseille du 30 avril 2024. Cet arrêt faisant jurisprudence oblige désormais les collectivités locales à respecter à la lettre le décret de 1994, le recours au Guide non réglementaire « coussins et plateaux » du Cerema est définitivement interdit. Guide qui servait à nombre d’élus (dont les nôtres !) pour contourner une réglementation très stricte. Certaines collectivités prennent les devants pour agir sur les dispositifs non réglementaires dans leurs communes, ce n’est assurément pas le cas de Gennes-Val-de-Loire. Nombre d’articles sont paru dans la presse, sur les plateaux télé, radios, grâce notamment au travail de l’association PUMSD (Pour Une Mobilité Sereine et Durable) à laquelle nous adhérons, et qui nous aide dans nos démarches. » Preuves à l’appui*, tous deux assurent que le dispositif contrevient à la réglementation à laquelle il est soumis par le décret n°94447 du 27 mai 1994 sur au moins deux points :
– interdiction sur des voies de desserte de transport public de personnes (ligne 14 ogalo/404 aleop) ;
– interdiction d’implantation sur un ouvrage d’art et à moins de 25 mètres de part et d’autre.
« Le ralentisseur est construit sur une route surmontant la digue qui est l’ancienne levée de la Loire, dont les murs de soutènement de plus de 3 mètres sont bien visibles, y compris de part et d’autre de notre habitation et donc du ralentisseur. Est-ce un hasard si aucun autre ralentisseur de ce type n’existe sur la levée de Saumur à Angers et dans la direction de Tours ? » De plus, les ralentisseurs trapézoïdaux doivent impérativement respecter des règles d’implantation comme : « ne pas être isolés (être combinés entre eux ou avec d’autres aménagements qui concourent à la réduction de la vitesse) ; être distants de 150 m maxi ; les ralentisseurs de type trapézoïdal comportent obligatoirement des passages piétons. »

Des désagréments au quotidien pour une efficience limitée ?

Les Gennois craignent notamment pour la structure même de leur habitation, sans parler des désagréments sonores quotidiens. « Notre maison centenaire subit quotidiennement et fréquemment des vibrations au passage des véhicules lourds sur le ralentisseur (la route, pourtant interdite aux camions de plus de 3,5t, est empruntée par nombre de poids lourds qui ne sont probablement pas concernés par la desserte locale). Nos oreilles subissent aussi trop souvent le bruit occasionné par le dispositif (frottement des voitures, rebond des remorques, décélérations, accélérations…) générant un stress pour notre famille (trouble de jouissance, perte de valeur vénale de la maison). Nous dormons à 5 mètres du ralentisseur ! » D’autant que selon eux, « le problème de vitesse n’est pas réglé. La grande majorité des véhicules arrivent trop vite et accélèrent juste après avoir passé le ralentisseur, abordant la zone dangereuse (tabac, virage, intersection…) à des vitesses excessives. »

Des demandes sans réponses

Enfin, Pascale Poirault et Guillaume Urien regrettent le manque de retours de la part de la municipalité sur le sujet. « Madame Cochet, maire déléguée de Saint Martin de la Place, nous répond se fier à l’analyse des services techniques de Gennes-Val-de-Loire. Serait-il enfin envisageable que les services en question prennent quelques instants pour lire les textes réglementaires et considérer sans mépris nos demandes légitimes? Nous sommes sidérés que la collectivité continue à ignorer le droit et préfère payer le remboursement des frais d’huissier et d’avocat, en plus de la démolition qu’ordonnerait très logiquement la saisie du Tribunal Administratif. La lettre de mise en demeure est déjà parvenue à la mairie qui reste désespérément muette. »

Sur le même sujet : Saumurois. Un automobiliste qui avait « endommagé » sa voiture sur un ralentisseur attaque la mairie d’Epieds en justice

*Pour en savoir plus :
– le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615924
– la norme : https://lejeune-avocat.fr/wp-content/uploads/2020/05/NF-P-98-300-routiers-de-type-dos-d%C2%B4%C3%A2ne-Pages-1-6-Text-Version-_-FlipHTML5.pdf