En cas d’impossibilité pour vous rendre au travail en raison d’une grève des transports, vous n’êtes pas en faute en cas d’absence ou de retard. Toutefois, vous devez prévenir votre employeur. En accord avec votre employeur, vous pouvez recourir au télétravail si votre emploi le permet. Pour les salariés qui ne peuvent pas télétravailler, d’autres mesures sont possibles pour éviter une baisse de leur rémunération. La fiche d’information « Grève des transports : quels droits pour le salarié ? » répond à la plupart des questions que vous vous posez sur vos droits en cas d’absence ou de retard au travail en raison d’une grève des transports :
Peut-on sanctionner le salarié absent en cas de grève des transports ? : Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il justifie de son impossibilité de se rendre au travail et s’il prévient l’employeur. Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de transport à son employeur.
Est-ce que le salarié absent est rémunéré ? : Non, le salarié n’est pas rémunéré pendant son absence. La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence. Toutefois, des dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié. peuvent prévoir la rémunération de ce temps d’absence.
Peut-on imposer le télétravail au salarié ? : Non, on ne peut pas imposer le télétravail. Si l’emploi le permet, le salarié et l’employeur peuvent s’accorder pour y recourir.
Quelles mesures peut-on envisager si le télétravail n’est pas possible ? : Si le télétravail n’est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l’employeur et le salarié : Rattrapage des heures non effectuées à un autre moment dans la semaine ; Prise d’un jour de congés payés ; Prise d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie. L’employeur peut aussi prendre les mesures suivantes : Organisation du transport des salariés par la mise en place de navettes ou incitation au covoiturage par exemple ; Prise en charge du coût supplémentaire lié à l’utilisation d’autres moyens de transport (taxi, VTC : VTC : Voiture de tourisme avec chauffeur ou Véhicule de transport avec chauffeur) ou des frais d’hébergement proche du travail.
Le salarié peut-il quitter son travail plus tôt ? : Non, le salarié ne peut pas quitter son poste de travail plus tôt. Toutefois, il peut le faire s’il obtient l’accord de son employeur.
Que se passe-t-il pour le salarié en déplacement professionnel ? : L’employeur n’est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission. Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Si le salarié présente des justificatifs, l’entreprise doit rembourser l’intégralité des frais liés aux frais d’hébergement et/ou de repas de son salarié. En accord avec l’employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d’un véhicule).
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