Pays de la Loire. Un nouveau dispositif pour suivre la pollution de l’air en cas d’accident industriel

Une nouvelle réglementation impose aux exploitants de sites classés Seveso et aux entrepôts de matières combustibles de mettre en place un dispositif de mesures des polluants dans l’environnement en cas d’incendie ou d’accident de grande ampleur. Des collectivités, des associations de défense de l’environnement, des industriels et l’Etat se sont réunis au sein d’Air
Pays de la Loire, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air afin d’aboutir à une proposition d’organisation et de financement mutualisé de ce dispositif. Une vingtaine d’industriels de la région adhèrent aujourd’hui à ce dispositif mutualisé qui nécessite l’acquisition par Air Pays de la Loire de moyens de mesure et de prélèvements dédiés aux situations d’urgence, en lien avec les substances identifiées sur les sites industriels. Ces moyens dédiés aux situations accidentelles viennent en complément des moyens actuels de mesure affectés à la surveillance permanente de la qualité de l’air. En Saumurois, un site est devenu adhérent, il s’agit de l’entreprise Phyteurop située à Montreuil-Bellay qui fabrique des produits phytopharmaceutiques pour l’agriculture.

Réaction en cas d’accident

En parallèle, une convention de partenariat a été signée entre la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et Air Pays de la Loire le 21 octobre 2021 afin de soutenir le dispositif et de permettre un élargissement possible à des industriels non adhérents sous certaines conditions. Par exemple, sur demande de l’État, ce dispositif pourrait être déployé pour une situation accidentelle concernant une installation classée pour la protection de l’environnement redevable des dépenses engagées correspondant à l’exécution des analyses,
expertises ou contrôles nécessaires, y compris les dépenses que l’Etat a engagées ou fait engager dans le cadre de la gestion ou du suivi des impacts et conséquences d’une situation accidentelle (se référer à l’article L.514-8 du code de l’environnement).

Pourquoi une force d’intervention rapide mutualisée ?

L’intérêt de cette organisation mutualisée, financée par les industriels adhérents, est de disposer d’une capacité d’expertise en termes d’impact sur la qualité de l’air afin de répondre aux préoccupations des riverains, des élus locaux et des associations de protection de l’environnement. Une organisation qui comprend 2 volets. Un volet « veille » avec l’organisation et le maintien d’un dispositif d’alerte : une astreinte technique et de direction (24h/24, 365j/an) joignable par l’Etat et les adhérents ; le maintien d’une chaîne technique métrologique : acquisition, entretien de matériels de prélèvement et de mesure et organisation d’une filière d’analyse… Mais aussi un volet « action » en cas de déclenchement du dispositif, avec déploiement des moyens d’Air Pays de la Loire sur le terrain et mise en œuvre de mesures et prélèvements autour du site industriel dans les zones accessibles aux populations. Le dispositif technique s’appuiera sur des prélèvements d’air (canisters) envoyés en laboratoire avec des délais d’analyse de 24 à 48 heures ainsi que sur des systèmes temps réels (mini-stations) qui permettront de disposer rapidement de premiers résultats. En complément, des conventions sont en cours de signature avec les services départementaux d’incendie et de secours des 5 départements de la région, afin que les moyens de prélèvements d’Air Pays de la Loire leur soient mis à disposition pour déploiement rapide à proximité de l’accident. Ainsi, en situation accidentelle, des prélèvements d’air pourront être réalisés au plus près de l’évènement dans les premiers moments de la phase d’urgence, en attendant l’arrivée des techniciens d’Air Pays de la Loire. Un nouvel appel à adhésion sera lancé en fin d’année pour proposer à de nouveaux industriels de rejoindre cette organisation.