Pays de la Loire. Le tribunal administratif de Nantes fermé suite à des dégradations, le conseil d’État réagit

« Après les graves incidents qui ont eu lieu jeudi dernier, le tribunal administratif de Nantes a une nouvelle fois fait l’objet de dégradations et de violences. Le 15 mars, le tribunal administratif de Bastia avait pour sa part subi une occupation de ses locaux. Ces faits d’une extrême gravité affectent des lieux de justice, symboles de l’État de droit. Au nom de l’ensemble de la juridiction administrative, le vice-président du Conseil d’État tient à exprimer sa solidarité et son entier soutien aux femmes et aux hommes, magistrats et agents de greffe, qui œuvrent chaque jour pour rendre un service public de proximité et juger les litiges entre les citoyens et l’administration. La justice administrative agit en toute indépendance pour garantir le respect du droit par l’administration et le respect des libertés », indique le vice-président du conseil d’État Didier-Roland Tabuteau.

Des audiences reportées et tribunal fermé

En effet, le bâtiment du tribunal administratif de Nantes – dont le ressort couvre les départements de la Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée – a fait l’objet de première dégradations lors de la manifestations du jeudi 23 mars. Lors de la manifestation d’hier, mardi 28 mars, il fait été le théâtre de nouvelles violences et à fait l’objet de nouvelles dégradations. Plusieurs audiences prévus en ce début de semaine avaient alors été reportées : « Les audiences de référé, transfert asile et 96 h du 27 mars et toutes les audiences programmées le 28 mars sont renvoyées », indiquait alors le tribunal en début de semaine. a noter qu’il avait été également décidé de fermer le site au public jusqu’à la fin du mois : « Seules les personnes munies d’une convocation à une audience seront accueillies. Aucun autre accueil du public ne sera assuré. Les personnes convoquées devront se présenter à l’horaire indiqué sur l’avis d’audience et attendre devant la porte du tribunal qu’un greffier les fasse entrer. »
Enfin, suite au dégradations de ce mardi, le tribunal sera aussi fermé ce mercredi 29 mars : « En raison des dégradations subies lors d’une nouvelle agression du tribunal commise en marge de la manifestation du mardi 28 mars 2023, le tribunal restera fermé au public le mercredi 29 mars 2023. Toutes les audiences prévues le mercredi 29 mars 2023 sont renvoyées. Les parties seront informées à brève échéance de la nouvelle date d’audience. »