Pays de la Loire. « La Région sort son plan « Eau Trouble » : du retard pris et des insuffisances »

« Après un plan de protection des aires de captage d’eau potable décevant et sans ambition, voté en mars dernier, rebelote avec ce 2ème volet du plan eau. Les élues et élus du groupe L’écologie ensemble dénoncent l’ambition insuffisante du plan sur les économies d’eau, inférieure aux objectifs fixés par les Assises de l’eau de 2019 [1]. Ce plan manque également de clarté dans les moyens dédiés à sa mise en œuvre puisqu’il est voté sans budget supplémentaire. Pour les élu·e·s du groupe, la priorité est un plan qui accompagne le changement radical dans nos pratiques pour éviter les “guerres de l’eau”. En 2019, Christelle Morançais présentait avec le Préfet un “Plan Etat-Région de reconquête de la qualité de l’eau”. 4 ans plus tard, force est de constater que ni l’Etat, ni la majorité n’ont tenu tous les engagements pris. La preuve, certaines mesures du plan de 2019 sont présentées comme nouvelles mesures du plan de 2023, comme la création d’un Observatoire régional de l’eau. Le nouveau plan d’actions sur l’eau était donc attendu mais son contenu déçoit. De nombreuses mesures se cantonnent à la déclaration d’intentions, sans précisions sur leur mise en œuvre, et sans budget supplémentaire voté à l’occasion de cette session du 22 juin pourtant dite “du budget supplémentaire”. Enfin, aucune indication sur la concertation menée pour aboutir à ces 40 mesures ne figure dans la présentation alors que les enjeux de gouvernance sont primordiaux pour un meilleur partage d’une ressource qui se raréfie. En l’état, ce plan présente des manques criants et il est nécessaire de réhausser son ambition pour ne pas continuer à accumuler du retard. Les élu·e·s du groupe L’écologie ensemble présenteront donc des amendements pour :

1/ Protection des écosystèmes et de la biodiversité
– Réaffirmer la priorisation des usages de l’eau en cohérence avec la loi (eau potable et santé publique, écosystèmes, puis autres usages dont agriculture…) [2]
– Acter un moratoire sur toute destruction de zones humides, à inscrire dans la révision du SRADDET et s’imposant à tous les documents d’urbanisme infrarégionaux.
– Renoncer à vouloir déroger à la loi climat instaurant le zéro artificialisation nette des sols.

2/ Sobriété dans tous les secteurs
– Ré-intégrer les objectifs des Assises de l’eau en matière de sobriété pour l’ensemble des secteurs.
– Conditionner les aides régionales, pour les entreprises industrielles comme pour les territoires (EPCI, syndicats…) selon leur impact écologique et leur baisse de consommation en eau.
– Anticiper les besoins en eau qui seront indispensables à la ré-industrialisation.

3/ Transformation de l’agriculture
– Renoncer clairement à financer et à l’installation de nouvelles méga-bassines et s’appuyer plus fortement sur des solutions fondées sur la nature.
– Accélérer la transformation du modèle agricole dominant, en boostant de manière plus volontariste l’agriculture biologique, moins consommatrice en eau.

[1] Objectif des Assises de l’eau de 2019, concertation organisée par le Gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’eau = réduction des prélèvements d’eau de 10% en 5 ans et de 25% en 15 ans.
[2] Article 2 du Code de l’environnement et de la loi sur l’eau de 1992 (L. 211-1-I)« 

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