Pays de la Loire. La Chambre Régionale des Comptes donne la parole aux citoyens

La CRC Pays de la Loire veille au bon emploi de l’argent public et participe à l’information des citoyens sur la qualité de la gestion publique locale. A ce titre, elle examine dans son ressort la gestion des collectivités territoriales et des organismes qui y sont rattachés, qui les regroupent, ou qui bénéficient de leurs concours financiers. Les citoyens peuvent donc en quelques clics proposer, du 2 septembre au 4 octobre 2024, des sujets de contrôle sur la plateforme dédiée des juridictions financières : https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/. Plusieurs rapports ont été publiés par la Cour des comptes à la suite des précédentes campagnes de participation à la plateforme citoyenne :
– Le recours par l’état à des cabinets de conseil privé ;
– L’évaluation de l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers ;
– Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs ;
– L’égalité entre les femmes et les hommes ;
– L’intérim médical et la permanence des soins.
Pour la campagne 2023, 10 thèmes ont été retenus par la Cour des comptes et 15 par des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) à partir des propositions des citoyens. Parmi les thèmes des CRTC figurent par exemple : les dépenses de communication des collectivités locales ; la production locale d’énergie ; l’utilisation des infrastructures de mobilités douces ; la revitalisation des centres-bourgs ; les soutiens publics à la corrida ; la mise en œuvre du plan vélo dans une métropole ; le recours des collectivités territoriales aux prestations intellectuelles… Pour favoriser l’implication citoyenne des plus jeunes, la plateforme sera accessible aux mineurs de plus de 15 ans sur le fondement de la loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique. Dans une démarche nécessairement sélective, la CRC Pays de la Loire examinera chacune des propositions avec attention selon différents critères : sujet d’intérêt général ; originalité du sujet ; faisabilité du contrôle ; plus-value apportée au programme déjà projeté ; adéquation à ses moyens. La plateforme citoyenne n’a pas vocation à signaler d’éventuelles infractions financières (une plateforme de signalement existe en parallèle et est ouverte toute l’année).