Pays de la Loire. Ecole pour tous : renforcement de l’inclusion des élèves en situation de handicap

En septembre 2024, 23 815 élèves en situation de handicap rejoindront les écoles, collèges et lycées de la région Pays de la Loire, marquant une augmentation de 8 % par rapport à l’année précédente. Bien que des progrès notables soient réalisés, des défis demeurent pour garantir une inclusion complète et efficace.

Mise en œuvre régionale du plan national « 50 000 solutions »

Le plan « 50 000 solutions », présenté lors de la Conférence Nationale du Handicap en 2023, vise à développer de nouvelles réponses adaptées aux besoins des enfants en situation de handicap. Dans les Pays de la Loire, 2,7 millions d’euros seront alloués au financement de projets médico-sociaux en milieu scolaire sur les cinq prochaines années, permettant ainsi l’accompagnement de près de 450 enfants. Parmi les initiatives prévues : l’ajout de 4 dispositifs d’autorégulation*, de 4 unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA), et d’1 unité d’enseignement maternel autisme entre 2024 et 2028, qui complèteront les 25 dispositifs déjà existants en région. Dès cette année, 100 000 euros seront investis pour étendre l’équipe mobile d’appui à la scolarisation en Maine-et-Loire. D’ici 6 ans, 135 places nouvelles de  Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) seront créées (2,7 millions d’euros) en Loire Atlantique, Sarthe et Vendée, et ce afin d’augmenter les réponses d’accompagnement des enfants sur leurs lieux de vie (domicile, école, loisirs…).

Lancement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)

Les Pôles d’Appui à la Scolarité, issus de la Conférence Nationale du Handicap d’avril 2023, visent à renforcer la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social, pour travailler conjointement sur les besoins d’élèves nécessitant des interventions combinées. Dotés d’un budget de 17,1 millions d’euros, consacrés au recrutement d’éducateurs spécialisés médico-sociaux ainsi qu’au renfort des 12 équipes mobiles d’appui à la scolarisation déjà existantes en région, ces pôles permettront d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en déployant progressivement des ressources adaptées sur l’ensemble des cinq départements des Pays de la Loire jusqu’en 2028. Les PAS auront la responsabilité de déterminer et de mettre en place des solutions immédiates pour les élèves : soutien pédagogique, matériel adapté, appui ponctuel de professionnels du soin et de l’accompagnement.

Une démarche partenariale forte ARS-Rectorat

Le co-pilotage de l’inclusion scolaire est une priorité commune pour l’ARS Pays de la Loire et le Rectorat. Au sein des 5 départements, les Comités départementaux de Suivi de l’Ecole Inclusive (CDSEI) installés depuis 2020, sont en charge de s’assurer de la coopération entre acteurs et du bon déploiement des solutions d’inclusion scolaire. Une nouvelle convention-cadre régionale est en cours d’élaboration pour réaffirmer cet engagement. Par ailleurs, six groupes de travail animés par l’ARS et le Rectorat seront lancés dès la rentrée 2024 pour renforcer la coopération entre les acteurs du secteur handicap et l’enseignement.

Quelles perspectives à horizon 2030 ?

Plus de 260 places en établissements pour adultes handicapés seront créées entre 2024 et 2030, pour un investissement total de 5,3 millions d’euros. La création de ces nouvelles réponses permettra de libérer des places en Institut Médico-Educatif et de favoriser la résorption des listes d’attentes. Ces initiatives, prévues dès cette fin d’année en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne, visent à mieux répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes adultes. Pour fluidifier les parcours des jeunes adultes en situation de handicap, l’ARS, à la manœuvre avec les conseils départementaux volontaires, pourra ouvrir des nouvelles places de foyer d’accueil médicalisé ou maisons d’accueils spécialisées.

* L’autorégulation est la capacité d’un enfant de se mettre par lui-même dans un état de calme et d’éveil lui permettant de répondre à son environnement de façon adaptée. Le caractère innovant du dispositif d’autorégulation réside dans le fait qu’au sein de l’école soient installés des intervenants médico-sociaux afin de soutenir l’équipe enseignante. Le dispositif d’autorégulation est destiné à des enfants avec TSA dont le niveau cognitif est souvent masqué par les troubles du comportement importants, les empêchant de rentrer dans des apprentissages scolaires. Les élèves accueillis sont répartis dans entre différentes classes du CP au CM2 (école élémentaire). Ces élèves sont en classe ordinaire la plupart du temps. Ils peuvent rejoindre selon leurs besoins la classe d’autorégulation : soit sur des temps définis pour renforcer certaines compétences ; soit lorsqu’eux-mêmes ou l’enseignant pense que les troubles sont trop envahissants. La classe d’autorégulation devient alors un « sas émotionnel », un lieu où ils apprennent à s’autoréguler. Le but de l’intervention est de rendre l’enfant autonome et de lui enseigner les connaissances et les compétences nécessaires pour qu’il puisse, au quotidien, atteindre ses objectifs pas à pas. Une fois le dispositif pleinement déployé au sein de l’école, il permet à l’ensemble des élèves à besoins éducatifs particuliers de bénéficier des modalités d’intervention de l’autorégulation.