Pays de la Loire. Artificialisation des sols : La région, mauvaise élève

La prise de conscience des enjeux de la lutte contre l’artificialisation des sols n’est pas récente. Les lois de décentralisation ont introduit l’objectif de gérer le sol de façon économe. En 2021, la loi climat et résilience fixe un objectif d’absence d’artificialisation nette d’ici 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction du rythme de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers (NAF) pour les 10 prochaines années. En 2020, selon Teruti-Lucas, source permettant des comparaisons régionales et longitudinales, 11,1 % de sols sont artificialisés. Depuis 25 ans, les Pays de la Loire se placent en quatrième position des régions les plus artificialisées après l’Île-de-France, la Bretagne et les Hauts-de-France. Cette situation s’explique par le dynamisme de la région des Pays de la Loire, une géographie favorable peu accidentée et peu boisée, une bonne desserte en axes routiers, l’attractivité du littoral, l’attachement à la construction individuelle au détriment de formes urbaines moins consommatrices de foncier ainsi qu’un faible coût du foncier. Caractérisé par un habitat dispersé, le territoire régional est plus artificialisé que la moyenne métropolitaine : 9,1 % en France métropolitaine, voire 8,8 % en France de province en ne tenant pas compte des spécificités de l’Île-de-France. La Loire-Atlantique est le département le plus artificialisé de la région (14,1 %, contre 7,8 % pour la Mayenne). Les trois autres départements sont artificialisés dans des proportions proches de la moyenne régionale (11,1 %) : 10,0 % pour la Sarthe, 10,7 % pour le Maine-et-Loire et 11,8 % pour la Vendée.

Beaucoup de routes et des espaces agricoles réduits

Plus du quart des surfaces artificialisées correspond à des routes. Les routes représentent une part importante de ces surfaces artificialisées. En 2020, 28 % des espaces artificialisés régionaux correspondent à des voiries (source : Teruti-Lucas). Ces voiries occupent 3,1 % de la surface ligérienne.

L’artificialisation grignote en priorité les espaces agricoles. Ainsi, les dix plus grandes communes de la région (plus de 40 000 habitants) sont les plus artificialisées (53,7 %), à l’opposé des communes de petite taille (moins de 2 000 habitants), souvent plus éloignées des grands centres urbains (7,6 %). Les communes entre 2 000 et 10 000 habitants sont un peu plus artificialisées (12,8 %). Enfin, les communes de taille intermédiaire (entre 10 000 et 40 000 habitants), souvent pôles intermédiaires ou villes situées dans la proche banlieue des grands centres urbains, sont artificialisées à hauteur de 17,4 %. La part des espaces naturels avoisine les 15 %, quelle que soit la taille des communes. Ce sont les espaces agricoles qui en priorité se réduisent, lorsque l’artificialisation est importante.

Le territoire régional continue de consommer de l’espace plus vite qu’ailleurs

Les Pays de la Loire ont largement contribué à la consommation nationale d’espaces cadastrés, puisqu’ils sont la quatrième région à avoir le plus consommé d’espaces depuis 2011. 20 000 hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières cadastrées ont ainsi disparu en seulement dix ans. C’est à cette consommation réelle observée entre 2011 et 2020 qu’un objectif de la loi Climat et résilience se réfère, pour réduire de moitié le rythme de la consommation d’espaces au cours des dix années postérieures à la loi, de 2020 à 2011. La région des Pays de la Loire, alors qu’elle représente 5,9 % de la surface nationale métropolitaine cadastrée de 2021, a contribué à la consommation de surfaces naturelles et agricoles à hauteur de 8,5 % au cours des 10 dernières années de 2011 à 2020.

Sur les 20 000 nouveaux hectares cadastrés consommés de 2011 à 2020, près de la moitié (51,1 %) se situent dans les deux seuls départements littoraux (4 893 hectares supplémentaires en Vendée et 5 327 hectares en Loire-Atlantique), ces départements recouvrant seulement 42,5 % des surfaces cadastrées de la région. Le Maine-et-Loire qui occupe 22,1 % de la surface régionale cadastrée a utilisé 17,9 % des surfaces naturelles et agricoles ligériennes soit 3 572 hectares

De petites communes voient leur consommation d’espaces augmenter plus vite qu’ailleurs. Entre 2016 et 2020, les plus petites communes de la région sont celles dont la surface cadastrée consommée augmente le plus. Les communes de moins de 2 000 habitants ainsi que celles entre 2 000 et 10 000 habitants connaissent une augmentation respective de 2,5 % et 2,7 % en seulement 5 ans. En effet, le changement d’usage d’une parcelle cadastrée aura un impact plus fort sur les communes dont la surface cadastrée est faible, c’est le cas par exemple lors de la création d’un lotissement ou d’une zone d’activité. À l’opposé, les surfaces cadastrées consommées par les communes de plus de 40 000 habitants n’ont augmenté que d’1,2 %.

Les espaces sont consommés à des fins avant tout résidentielles

En matière de consommation d’espaces à des fins économiques, plus de 5 186 hectares de surfaces naturelles, agricoles et forestières (NAF) cadastrées ont été affectés en 10 ans à la satisfaction des besoins économiques. Ces hectares représentent 26 % de l’ensemble des surfaces NAF cadastrées consommées. 8 % des communes ligériennes destinent la moitié ou plus des nouvelles surfaces consommées à l’activité économique. La consommation d’espaces à des fins résidentielles est dominante. En Pays-de-la-Loire, elle représente 69 % de la consommation totale de la période 2011/2020. Cette part semble stable dans le temps, malgré la réduction au cours de la décennie passée de la taille moyenne des lots destinées à la forme urbaine dominante qu’est la maison individuelle non mitoyenne. « En Pays de la Loire, au cours de l’année 2020, la consommation des surfaces destinées à l’habitat a légèrement augmenté, en grande partie portée par la demande en Loire-Atlantique. Dans près de la moitié des communes des Pays de la Loire, la consommation d’espaces dédiée à l’habitat est supérieure à 83 % », indique la DREAL.

La capacité à poursuivre le modèle de développement réinterrogée

D’ici 2030, en se référant à la loi climat et résilience, les Pays de la Loire devraient consommer au plus 10 000 hectares, soit deux fois moins que durant la période 2011/2020. Toujours dans l’hypothèse d’une répartition uniforme entre départements, ces nouvelles surfaces seraient consommées par la Loire-Atlantique (2 664 hectares), suivie de la Vendée (2 447 hectares), le Maine-et-Loire (1786 hectares), la Sarthe (1 696 hectares) et enfin la Mayenne (1 411 hectares). « Ce calcul est cependant théorique et dépendra des choix de déclinaison des objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre les différentes parties du territoire dans le SRADDET et de leur déclinaison dans les documents d’urbanisme », souligne la DREAL. Les projections de population Omphale réalisées jusqu’en 2050 par l’Insee sont particulièrement favorables aux Pays de la Loire. « Si ces nouveaux habitants consomment autant de surfaces cadastrées que ceux arrivés durant la période 2011/2020, les objectifs de réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles et le zéro artificialisation nette en 2050 ne pourraient être atteints. Ainsi, il faudrait artificialiser plus de 59 000 hectares supplémentaires d’ici 2050 pour accueillir les 700 000 ligériens attendus, soit 1,9 % du territoire cadastré de la région. Un modèle actuel qui, s’il se poursuivait, ne pourrait répondre à la trajectoire vers le ZAN », conclut la DREAL.

Infos pratiques : Retrouvez la publication en détail sur https://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/publication-gestion-econome-de-l-espace-et-a6071.html.