Patrimoine religieux. le Sénateur Emmanuel Capus veut intégrer les communes nouvelles dans la souscription nationale

Emmanuel CAPUS explique l’intérêt de sa proposition : « Je soutiens pleinement l’initiative du Président de la République pour préserver le patrimoine religieux dans nos petites communes. En effet, sur le terrain, on constate que les élus locaux n’ont pas les moyens d’engager les travaux nécessaires à l’entretien et à la rénovation de ces églises. Or ce sont bien souvent des sites d’attractivité en zone rurale. Avec ma collègue Corinne BOURCIER, nous en avions fait un engagement de campagne.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 quinvicies exclut la plupart des églises situées dans les communes nouvelles de Maine-et-Loire. C’est un effet de bord délétère et contraire à l’esprit de cette initiative : chez nous, une commune nouvelle regroupe plusieurs villages, et chaque village possède sa propre église.
C’est pourquoi Corinne et moi avons proposé que dans le cas des communes nouvelles, le plafond des 10 000 habitants ne s’applique pas aux communes nouvelles, mais bien aux anciennes communes.
Je regrette que le Rapporteur général de la Commission des Finances n’ait pas tenu compte de la réalité de notre territoire. Il ne s’agit pas d’instaurer un régime de faveur au bénéfice des communes nouvelles, mais de s’assurer que le dispositif couvre bien l’ensemble du territoire national. En séance, le Ministre a indiqué qu’il était prêt à retravailler le dispositif pour qu’il soit opérant. C’est pourquoi, avec l’ensemble des collègues Sénateurs de Maine-et-Loire, nous lui avons écrit ce jour un courrier pour nous assurer que cette mesure figurera bien dans le texte final du budget ! »
Retrouver les interventions du Sénateur en hémicycle sur ce sujet