Parnay. Une centrale solaire verra-t-elle le jour ?

« Voici l’exemple parfait d’un dossier qui traine depuis un moment », a lancé Laurent Nivelle, maire de Saint-Clément-des-Levées et conseiller communautaire, en début de présentation du projet de centrale photovoltaïque de Parnay en conseil communautaire de jeudi 15 septembre. Il faut dire que juste avant cela, plusieurs élus, notamment le maire de Doué-en-Anjou, Michel Pattée et le maire de Bellevigne-les-Châteaux, Armel Froger, ont fait entendre leur mécontentement face à la longueur du traitement des dossiers en matière d’urbanisme. De son côté, le maire de Saumur et président d’agglo, Jackie Goulet, a reconnu des traitements longs et des exigences parfois importantes de la part des Architectes des Bâtiments de France. Il précise également que le nombre de dossiers à traiter a doublé en quelques années, passant ainsi de « 800 dossiers par an à 1 900 à ce jour ». Le projet de centrale photovoltaïque de Parnay n’échappe donc pas à la règle. Lancé en 2018, celui-ci est toujours en phase d’étude et a circulé de collectivités en services.

Un dossier qui circule

En effet, depuis 2018, la société Third Step Energie (TSE) étudie en concertation avec la commune de Parnay, la Communauté d’agglomération et les acteurs du territoire l’implantation d’un parc photovoltaïque sur une propriété d’un seul tenant d’une cinquantaine d’hectares en déprise agricole au sud de Parnay à proximité des carrières de Champigny. Après des premiers échanges avec le propriétaire et des exploitants agricoles susceptibles d’exploiter les terrains après aménagement du parc photovoltaïque (un éleveur ovin et un apiculteur), le projet a été présenté au Conseil Municipal de Parnay qui a délibéré en faveur de la poursuite du projet les 6 février et 19 décembre 2019. En janvier 2020, TSE a rencontré les services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture pour un cadrage réglementaire et la prise en compte des attentes. Après confirmation de la Communauté d’agglomération, la société a engagé les études environnementales (impact) et agricoles (compensation financière collective). Par délibération du 1er mars 2021, le conseil d’agglo a pris en considération la demande qui nécessite une procédure de déclaration portant sur l’intérêt général de la réalisation du projet emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du secteur Saumur Loire Développement, par la délimitation d’une zone naturelle portant mention « énergie renouvelable » correspondant au périmètre de l’opération et permettant au porteur de projet de bénéficier d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite par la Commission de Régularisation de l’Energie (CRE). En effet, à ce jour le site est classé en zone agricole ce qui ne le rend pas éligible aux appels d’offre de la CRE.

Des études incomplètes et une révision des surfaces

Le projet a été soumis à ce stade précoce à l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe) et de la commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), au vu du résumé de l’étude d’impact environnemental alors en cours sur le site à initiative du porteur de projet. Compte-tenu de la sensibilité environnementale et paysagère du site, ces autorités ont considéré que les études produites à l’appui de la demande insuffisamment complètes et abouties ne permettaient pas de se prononcer favorablement sur l’évolution proposée du PLUi. Le dossier et les avis ont été publiés sur le site Internet de la Communauté d’agglomération. Depuis, le projet a évolué pour tenir compte de ces avis et suite à la finalisation des études d’impact et de compensation collective agricole qui seront jointes à la demande de permis de construire déposée prochainement par TSE pour instruction par le préfet. Il a été présenté aux élus communaux et communautaires par le porteur de projet le 30 Juin 2022. Ainsi à partir du secteur d’études de 53 ha, le projet a été réduit à 40 ha clôturés pour 18,64 ha de panneaux au sol afin de préserver les zones humides et les habitats naturels à forts enjeux pour la biodiversité, ainsi que les sols présentant le meilleur potentiel agronomique (prairie de fauche). La puissance projetée en 2021 a été ramenée de 50MWc à 41,2MWc aujourd’hui.

Du chauffage pour 10 000 personnes sur des terres pauvres

Ce projet de centrale photovoltaïque d’une puissance de 41,2 MWc va permettre la production d’énergie renouvelable correspondant à l’équivalent de la consommation électrique annuelle hors chauffage d’environ 10 000 personnes, contribuant ainsi à la réduction de la production des gaz à effet de serre et de la consommation d’énergies fossiles et nucléaire. « Le projet se situe sur une parcelle qui est inutilisée depuis des années. Bien que classée en zone agricole, celle-ci est particulièrement pauvre et a même été refusée par l’INAO pour y planter des vignes », détaille le président Jackie Goulet. L’étude agricole finalisée démontre la faible valeur agronomique des sols, sauf en partie ouest pour 6 hectares qui seront maintenus en prairie de fauche à disposition de l’éleveur ovin exploitant le site et propose de la gestion raisonnée du site (entretien mécanique, pâturage ovin, apiculture). Il représente un investissement estimé en 2021 à 27 millions d’euros et à la demande de la communauté d’agglomération, le porteur de projet s’engage à se rapprocher d’une plateforme de gestion d’un financement participatif impliquant les habitants du territoire dont la rémunération brute annuelle sera calculée au plus juste au moment de la mise en place. Le projet générera pour les collectivités des revenus estimés à :

40 hectares de zone… ?

Le président ajoute « Dans le cadre de notre PCAET (N.D.L.R. plan climat-air-énergie territorial), nous avons des objectifs qui sont de baisser notre consommation de 50% et de produire 50% de notre énergie. Autant pour ce qui est de la consommation, je n’y crois pas vraiment au vu de l’évolution de nos besoins futurs et de l’évolution des véhicules électriques. Par contre, je pense véritablement qu’il est possible de produire un maximum d’énergie sur notre territoire. » Inconnu toutefois, et de taille, la loi de non-artificialisation des sols de la loi climat-résilience qui prévoit que les collectivités ne pourront pas construire plus d’un certain pourcentage de zone industrielle sur leur territoire. « Nous ne savons pas encore si ces 40 hectares seront décomptés de ces zones industrielles et si tel est le cas, il faudra que l’on ait une nouvelle discussion pour savoir si on se prive de 40 hectares de développement économique », a indiqué Laurent Nivelle. Et Jackie Goulet d’ajouter « il faudra en effet y être vigilant, mais je trouverais cela tout bonnement aberrant que dans un contexte de crise énergétique où l’on ne sait pas si l’on devra couper le chauffage cet hiver que l’on nous freine sur des projets énergétiques vertueux comme celui-ci ! » Quoi qu’il en soit pour avancer, l’agglomération devra acter cette modification et mise en compatibilité du PLUI qui donnera lieu en amont à une enquête publique.