Nord-Deux-Sèvres. Sécheresse 2022 : Huit communes reconnues en calamité agricole

Publié le 03/02/2023

Huit communes du nord du territoire des Deux-Sèvres ont été reconnues en calamité agricole suite à la sécheresse survenue en 2022. Les agriculteurs peuvent ainsi prétendre à des indemnisations des pertes de récolte sur fourrages.

Le 18 janvier 2023, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni pour statuer sur les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022. A l’issue de ce comité, des zones éligibles à une indemnisation des pertes de récolte sur prairies ont été définies dans 27 départements, qui s’ajoutent aux 17 reconnus fin 2022. La zone Sud et l’extrême Nord-Est des Deux-Sèvres ont été retenus par le CNGRA. Ainsi, les éleveurs situés dans les 105 communes sinistrées (listées en fin de page) peuvent solliciter une indemnisation, soumise à critères d’éligibilité. Ainsi, sur le secteur du Nord-Thouarsais on dénombre 8 communes : Brion-près-Thouet, Tourtenay, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Léger-de-Montbrun, Louzy.

Comment faire la demande ?

La demande s’effectue en ligne sur le site TéléCALAM, du 1er au 28 février 2023 : https://identification.agriculture.gouv.fr/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/. Cette téléprocédure permet une simplification et un traitement rapide de la demande. La saisie est sécurisée, guidée et la demande est enregistrée immédiatement. En fin de saisie, un accusé de réception peut être imprimé comme preuve de dépôt. Il n’y a pas de justificatif à fournir lors de la saisie. Ces pièces doivent cependant être conservées. Elles pourront vous être demandées ultérieurement. Les informations utiles à cette démarche sont également disponibles sur :
– le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
– le guide expliquant le déroulement de la téléprocédure, en cliquant ici.

Infos pratiques : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDT à l’adresse suivante : ddt-calamites-agricoles@deux-sevres.gouv.fr

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