Météo du vendredi 24 juin. Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?
Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ? Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage. Cependant, elle peut être réglementée : par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses. Renseignez-vous auprès de votre syndic de copropriété ; par un arrêté municipal ou préfectoral. À certaines périodes de l’année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l’usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l’électricité, restreignent l’utilisation des barbecues sur les balcons ou sur les terrasses, d’autres le limitent à certaines plages horaires. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir ce qu’il est possible ou non de faire. À savoir : chaque commune a sa propre réglementation sur l’utilisation des barbecues sur les plages et dans les parcs et jardins publics. Renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.
Comment apporter la preuve d’un trouble anormal du voisinage ?
L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d’un mur, projection de cendres…). Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s’appuie sur plusieurs critères :
– la fréquence du trouble et sa durée ;
– son intensité ;
– le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
– le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle) ;
– le respect de la réglementation en vigueur.
Si vous estimez que vous subissez un « trouble anormal du voisinage », vous avez plusieurs solutions :
– Engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement. Faute d’entente, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage.
– Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l’arrêté municipal en vigueur.
– Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit. Cette démarche est obligatoire pour ensuite pouvoir demander des dommages-intérêts devant un tribunal.
– Engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
– Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d’autres voisins. Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s’appuie sur l’article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse.
Côté météo
Pourrez-vous faire griller côtelettes, aubergines, merguez et autres mets ce vendredi soir ? Et bien non pas vraiment, puisque de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire et tout au long de la journée. Mais bon, il faut bien un peu d’eau pour faire pousser les tomates du jardin qui accompagneront les grillades ! Demain matin, il fera 17 à 18 degrés et le temps sera nuageux avec des averses éparses sur l’ensemble du territoire. Dans la journée, les pluies s’estomperont, mis à part dans l’est du département. Le temps reste toutefois très nuageux. La bronzette, c’est pas pour demain ! Il fera néanmoins assez doux avec 21 degrés annoncés. Dans la soirée, nous aurons 18 à 20 degrés et la pluie sera de retour sur l’ensemble du Maine-et-Loire. Pour ceux qui voudraient vraiment faire rougir les braises, prévoyez un parasol en guise de parapluie.
Matin
Après-midi
Soir
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Commentaires 2
Régler les problèmes à l’amiable n’est pas toujours évident. Même en prenant des pincettes(pas de barbecue), certains se font un plaisir d’accentuer les nuisances. Et un barbecue sur un balcon dans un immeuble, est très dangereux à mon avis, avec le risque d’incendie. Cela devrait être interdit.
Bonsoir. Je vous invite à écouter la chanson suivante.
Le vieux reac
Auteur saez
Tout est dit de notre pays.
Liberté égalité fraternité