Maine-et-Loire. SNCF Réseau lourdement condamnée pour avoir coupé des arbres en période de nidification

Gestionnaire d’un vaste réseau de voies ferroviaires, SNCF Réseau a pour mission d’entretenir la végétation située à ses abords pour des raisons de sécurité. « Suite à des carences d’entretien au cours des décennies précédentes, elle a engagé à la fin des années 2010 un vaste programme d’intervention sur la végétation dans la région Pays de la Loire, avec le choix de procéder quasi systématiquement à des coupes rases plutôt qu’à de l’élagage mesuré », relate la Ligue de Protection des Oiseaux de Maine-et-Loire qui revient sur les événements. En 2019, elle confie à un sous-traitant, la société SEFA Environnement, un chantier d’intervention aux abords de la ligne Angers-Le Mans. « En dépit des recommandations de la coordination régionale LPO Pays de la Loire, ces travaux sont engagés en pleine période de nidification (d’avril à juillet), période la plus sensible pour la faune », poursuit l’association. L’Office français de la biodiversité, organisme de police de l’environnement, constate à l’époque la destruction de plus de 57 000 m² d’habitats d’espèces protégées. L’OFB fait alors interrompre les travaux et dresse un procès-verbal pour ces faits. Plusieurs associations départementales et régionales affiliées à France Nature Environnement ou à la Ligue pour la protection des oiseaux avaient porté plainte contre le gestionnaire du réseau.

« Une décision qui fera date »

Par jugement du 22 août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers a condamné SNCF Réseau à une amende de 450 000 € pour « complicité de destruction d’habitats et spécimens d’espèces protégées » et la société sous-traitante à une amende de 30 000 €. Chaque association partie civile voit son préjudice réparé à hauteur de 10 000 €. « Ces sommes significatives témoignent de l’ampleur de l’atteinte causée à la faune dans ce dossier et de la volonté de la justice de la réprimer avec fermeté. Le jugement acte que les travaux significatifs engagés sur la végétation pendant la période de nidification constituent des délits. Ce message devra être entendu par les différents gestionnaires d’infrastructures linéaires (voies routières, lignes électriques, fibre, conduites de gaz…), les obligeant ainsi à programmer leurs interventions de façon plus anticipée : il n’est en effet pas rare que de tels travaux d’entretien soient menés en dehors des périodes adéquates, malgré les recommandations des associations de protection de l’environnement. Le tribunal a par ailleurs ordonné la publication du jugement dans différents quotidiens, témoignant de sa volonté d’en faire un exemple », commente la LPO Anjou, se réjouissant de cette jurisprudence pour tous les gestionnaires d’infrastructures linéaires.