Maine-et-Loire. Sécurité publique : Bilan de l’année 2022

La quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée en 2022 sont en hausse par rapport à l’année 2021. Cette hausse est cependant moins forte, par comparaison avec l’année 2019. Ces augmentations poursuivent celles observées avant la crise sanitaire pour les atteintes aux biens, les atteintes à l’intégrité physique, les violences sexuelles et escroqueries enregistrées en zone gendarmerie ou en zone police. Si l’ensemble des items est en hausse à quelques exceptions, le phénomène de la délinquance dans le Maine-et-Loire reste néanmoins inférieur à celui observé au niveau national (cf. les taux de faits pour 1 000 habitants en 2022 en France entière et dans le Maine-et-Loire ci-dessous).

Nombre de faits constatés

La délinquance générale a augmenté de 8,7 % par rapport à l’année 2021 et de 4,3 % par rapport à 2019. En 2022, la délinquance est également répartie entre les zones police et gendarmerie, avec un nombre de faits quasiment identiques, tandis que la zone police concentrait 54,1 % des faits du département en 2019. Pour autant, la hausse de la délinquance entre 2021 et 2022 est plus forte en zone police qu’en zone gendarmerie. En zone police, la situation de Cholet se singularise par une hausse moins importante de la délinquance qu’à Saumur et Angers. Le poids des atteintes volontaires à l’intégrité physique dans la délinquance augmente. La délinquance en Maine-et-Loire reste dominée par les atteintes aux biens, qui représentent plus de la moitié des faits en 2022. Cependant, la part des atteintes aux biens a baissé depuis 2019, de 57,9 à 52,1 % des faits en 2022. Dans le même temps, la part des atteintes volontaires à l’intégrité physique a augmenté de 3 points, de 16,5 à 19,9 %.
Nombre de personnes mises en cause

Le nombre de mis en cause connaît un léger fléchissement de 4,8 % par rapport à 2021, moins marqué si l’on se réfère à l’année 2019 (-3%). La répartition des mis en cause par sexe ne varie pas, ces dernières années : en 2022, plus de 81 % des mis en cause sont des hommes. En revanche, la part de mineurs mis en cause baisse de façon significative : ils représentaient 21,7 % des mis en cause en 2019 – contre 15,6 % en 2022. En zone police, la part de mineurs mis en cause (18%) est plus élevée qu’en zone gendarmerie (13 %). La part des mis en cause de nationalité étrangère augmente sensiblement. Elle était de 10,6 % en 2019 : elle est passée à 12,1 % en 2022.
Nombre de gardes à vue

Malgré une baisse du nombre de personnes mises en cause, le nombre de gardes à vue est en augmentation de 8 % entre 2021 et 2022, d’une ampleur équivalente à la hausse de la délinquance constatée. Cette augmentation est encore plus marquée par comparaison avec l’année 2019 (+24,5%). Le volume de gardes à vue a particulièrement augmenté à Cholet et à Saumur par rapport à l’année 2021 (respectivement +20 % et +22%).
Taux d’élucidation

Le taux d’élucidation est le rapport entre le nombre de faits élucidés dans l’année par les services de police et de gendarmerie, (quelle que soit l’année de leur constatation) et celui des faits constatés la même année. Ce taux pourrait donc être supérieur à 100 %. Le taux d’élucidation s’établit à 37,8 % en 2022. Il reste relativement stable par rapport à 2019 et marque une baisse de 5,3 % par rapport à 2021. Ce taux est légèrement supérieur en zone police qu’en zone gendarmerie. Malgré une baisse du nombre de personnes mises en cause, le nombre de gardes à vue est en augmentation de 8 % entre 2021 et 2022, d’une ampleur équivalente à la hausse de la délinquance constatée. Cette augmentation est encore plus marquée par comparaison avec l’année 2019 (+24,5%). Le volume de gardes à vue a particulièrement augmenté à Cholet et à Saumur par rapport à l’année 2021 (respectivement +20 % et +22%).

Personnes écrouées : A l’échelle du département, 339 personnes ont été écrouées en 2022, contre 298 en 2021 (+13,8%). 78 % des personnes écrouées relèvent de la zone police (264, + 31 par rapport à 2021) et 22 % de la zone gendarmerie (75, + 10 par rapport à 2021).

Lutte contre les stupéfiants

Les faits liés au trafic de stupéfiants sont de plus en plus prégnants dans le département. Ces trafics nourrissent la délinquance locale et favorisent la dégradation des conditions de vie dans les quartiers. Cependant, le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants relevées dans le département pour 1 000 habitants (1,79) reste inférieur à celui observé au niveau national (4,36). L’activité de la cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS), dont la mission est de fluidifier le partage du renseignement entre services, est un indicateur de la volonté locale de lutter efficacement contre le phénomène et du besoin constaté en la matière. L’ensemble des services concernés par la lutte contre les stupéfiants (police, gendarmerie, douanes) ont intensifiés leurs actions tout au long de l’année 2022, en bonne coordination. Le rôle de la CROSS est primordial dans la lutte contre les stupéfiants et apparaît comme un outil indispensable à une lutte efficace et collective contre les stupéfiants.

Atteintes volontaires à l’intégrité physique

Les atteintes volontaires à l’intégrité physique sont en augmentation constante depuis 2019. Ce type de délinquance a cru de 25,7 % entre 2019 et 2022 et de 13,8 % entre 2021 et 2022. Cette hausse est très majoritairement portée par l’évolution des violences intra-familiales, qui ont augmenté de 49,2 % entre 2019 et 2022. Ces tendances sont observées de façon relativement homogène, en zone police comme en zone gendarmerie, et dans l’ensemble des circonscriptions de police.

Violences intra-familiales : En 2022, c’est à Angers que le nombre de victimes de violences intrafamiliales augmente le plus en 2022 par rapport à l’année précédente (+30%). La comparaison avec l’année 2019 révèle une hausse plus élevée en zone gendarmerie (+54%) qu’en zone police (+42%).

Les violences conjugales : Elles représentent 57 % des violences intrafamiliales, indicateur qui n’évolue pas entre 2019 et 2022. Les violences conjugales suivent les mêmes tendances à la hausse que les violences intra-familiales. Alors qu’un nombre quasi-équivalent de faits étaient enregistrés en zone police et en zone gendarmerie, en 2019, la zone gendarmerie contre plus de 56% des faits de violence conjugale en 2022.

Agressions sexuelles : Le nombre de faits d’agression sexuelle est stable entre 2021 et 2022, à l’échelle du département, mais il augmente en zone gendarmerie (+9,4%) et à Saumur (+9,3%) tandis qu’il baisse à Angers (-10%) et à Cholet (-13%).

Violences crapuleuses : Les faits de violences crapuleuses augmentent de 10 % par rapport à 2021, avec une hausse plus marquée en zone gendarmerie qu’en zone police. En revanche, ils restent en baisse de 36 % par rapport en 2019 : la baisse est plus marquée en zone police au cours de cette période. Les
violences crapuleuses représentent 4,5 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique, en 2022, contre 8,9 % en 2019.

Homicides : 9 homicides ont été perpétrés en 2022, dont 6 en zone police et 3 en zone gendarmerie. L’année 2022 restera notamment marquée par le triple homicide commis à Angers, dans la nuit du 15 au 16 juillet 2022. On note 1 fait à Saumur.

Atteintes aux biens

Après avoir enregistré une baisse très significative liée aux confinements, au cours des années 2020 et 2021, le nombre d’atteintes aux biens a progressé de 11% par rapport à 2021, avec près de 17.116 faits en 2022. Le niveau des atteintes aux biens reste toutefois inférieur de 6 % par rapport à l’année 2019.
Les vols liés aux véhicules (28,8 %) et les cambriolages (19,4%) concentrent près de 50 % des atteintes aux biens.

Escroqueries et infractions économiques et financières

Les escroqueries et infractions économiques et financières ont très légèrement augmenté entre 2021 et 2022 (+ 3,47%) avoisinant 4 600 faits. La délinquance financière a connu une hausse de 15 % en 2022 et se manifeste surtout par une hausse importante des procédures diligentées pour abus de confiance (332 faits en 2022 contre 126 en 2021). En zone gendarmerie, une baisse très significative de la falsification et de l’usage de chèques volés (-55.3%) est enregistrée.

Radicalisation

Cette problématique est moins prégnante en comparaison à d’autres départements. Cependant, les services de renseignements poursuivent leur travail dans ce domaine, par le suivi d’individus et par des actions de sensibilisation auprès de nombreux partenaires publics et privés.

Rodéos

Le rodéo est un délit commis sur la voie publique avec des véhicules motorisés (deux-roues, voitures, quads). Il consiste à adopter une conduite répétant de manière intentionnelle des manœuvres dangereuses et violant le Code de la route (acrobaties, zigzags dangereux, emprunt des trottoirs, etc.). Cette pratique est un réel danger pour les riverains et les usagers, comme pour le conducteur de l’engin. De plus, elle trouble la tranquillité du quartier par des nuisances sonores. Les forces de sécurité intérieure ont fortement augmenté les contrôles en matière de lutte contre le phénomène des rodéos, dangereux et à l’origine de troubles et de nuisances importantes. Nombre de contrôles menés en 2022 par :
– La police : 600 contrôles (372 verbalisations)
– La gendarmerie : 90 contrôles (10 verbalisations).

Occupations illicites

Pour lutter contre les occupations illicites du domaine public, par la communauté des gens du voyage et la communauté rom, plusieurs leviers ont été actionnés en 2022 par les services de l’État (verbalisations, mises en demeure préalables à une expulsion, expulsions, maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour résorber l’habitat insalubre observé dans des campements) et par les collectivités territoriales (poursuite de la création d’aires d’accueil et de terrains familiaux pour les gens du voyage). Le Préfet de Maine-et-Loire a signé en décembre 2022 une convention avec ENEDIS, les forces de sécurité intérieure, les parquets et l’association des maires du département pour mieux lutter contre les branchements électriques illicites.

Rave-partys

Pour être autorisée, toute rave-party rassemblant plus de 500 participants doit faire l’objet d’une déclaration auprès du préfet de département, au plus tard un mois avant la date prévue de l’évènement. Toute rave-party représentant un risque pour la sécurité des personnes peut être interdite par le préfet sur le fondement du code de la sécurité intérieure. Le nombre de rave-partys enregistre une baisse significative en 2022 (20 rassemblements) par rapport à l’année 2019 (46). Elles ont rassemblé 350 participants en moyenne. En Maine-et-Loire, les rave-partys se déroulent majoritairement en zone gendarmerie. Sur les 20 évènements recensés dans le département en 2022, un seul s’est tenu en zone police, dans l’arrondissement de Cholet. De plus, l’action des forces de l’ordre a permis d’empêcher trois rassemblements festifs. Ces évènements se tenant régulièrement dans des zones boisées, 400 infractions pour stationnement en zone forestières ont été relevées par les forces de l’ordre. L’ensemble des Free party organisées en 2022 a mobilisé plus de 350 personnels du GGD 49 et plus de 700 infractions relevées :
– 13 infractions pour l’organisation malgré l’interdiction d’un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un espace non aménagé.
– 85 amendes forfaitaires délictuelles pour détention de produits stupéfiants
– 40 infractions pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique
– 42 conduites sous l’emprise de produits stupéfiants
– 100 infractions diverses au code de la route
– 400 infractions pour stationnements interdits dans un espace naturel.
Cette action résolue de la gendarmerie a probablement permis d’éviter d’alourdir le bilan des accidents mortels ou graves sur les routes du département.

Lutte contre l’immigration irrégulière

L’éloignement des étrangers en situation irrégulière ayant commis des troubles à l’ordre public graves constitue l’une des priorités d’action des forces de sécurité intérieure et des préfectures. En 2022 en Maine-et-Loire :
– 82 obligations de quitter le territoire français prises sur la base d’un motif d’ordre public (article L.611-1 5° L 251-1 2°)
– 53 placements en rétention d’étrangers en situation irrégulière ayant commis des troubles à l’ordre public graves
– 28 éloignements effectifs d’étrangers en situation irrégulière ayant commis des troubles à l’ordre public graves (expulsion, ITF, OQTF ordre public ressortissant pays tiers et ressortissant de l’Union européenne)