Le Préfet de Maine-et-Loire lance une consultation du public concernant le projet de nouvel arrêté cadre sécheresse. Cette consultation dématérialisée se tient jusqu’au 15 juin 2023 inclus, sur le site internet des services de l’État en Maine-et-Loire : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Consultations-en-cours. En effet, en 2022, la sécheresse a mis en lumière la nécessité de faire évoluer l’arrêté cadre en vigueur jusqu’à présent. Ce futur arrêté préfectoral fixera le cadre et les modalités des mesures qui ont vocation à être prises en cas de sécheresse dans le département. Il définira ainsi :
– les différentes zones d’alerte, pour les ressources superficielles et souterraines ;
– des seuils de l’état de la ressource en eau dans ces différentes zones à partir desquels sont déclenchés les mesures de restrictions ;
– les mesures de restrictions qui s’appliqueront selon le niveau de gravité de la sécheresse.
Il prévoit également :
– une simplification importante du système de restriction applicable aux particuliers et aux collectivités, pour une meilleure lisibilité de ces mesures et une plus grande facilité de mise en œuvre ;
– une harmonisation avec les mesures de restriction proposées à l’échelle nationale par le ministère en charge de la transition écologique ;
– une évolution des mesures de restrictions spécifiques aux entreprises agricoles, pour mieux anticiper les situations de tensions sur la ressource d’une part, et pour tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire d’autre part.
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