Maine-et-Loire. Parole à nos sénateurs(trices) : La loi « zéro artificialisation nette »
Dans la nuit du jeudi 16 au vendredi 17 mars, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires. Ce texte reprend les travaux menés par la Mission d’information sénatoriale et la Commission spéciale qui ont planché sur le sujet. Emmanuel CAPUS, Sénateur (Horizons) de Maine-et-Loire, qui a assuré la vice-présidence à la fois de la Mission d’information et de la Commission spéciale, se réjouit de l’adoption de ce texte :
« Je me réjouis que le Sénat se soit emparé de ce sujet, qui est l’une des préoccupations majeures des élus locaux, et qu’il ait validé l’objectif de sobriété foncière fixé par le Gouvernement. Les travaux que nous avons menés, d’abord dans le cadre de la Mission d’information, puis dans le cadre de la Commission spéciale, nous ont confirmé qu’il s’agit d’un sujet complexe, entre transition écologique, développement économique et attractivité territoriale, pour lequel il n’existe pas de solution magique.
Nous avons eu de longs débats en hémicycle sur des points très techniques. Par exemple, le Sénat souhaitait garantir à toutes les communes un minimum forfaitaire de surface à artificialiser afin de garantir aux élus locaux des marges de manœuvre. Je soutiens cette mesure, qui avantage les communes rurales. Sur la question de la nomenclature, je regrette que la majorité sénatoriale ait voulu dresser un inventaire à la Prévert de ce qui est considéré comme artificialisé et de ce qui ne l’est pas. Le rôle du Parlement, c’est de fixer le principe général, et charge ensuite au Gouvernement de préciser la méthode.
Il faudra désormais trouver une position d’équilibre avec l’Assemblée nationale, qui a également travaillé sur une proposition de loi. Nous devons pouvoir trouver un consensus transpartisan sur ce sujet majeur. Il en va de la cohésion de nos territoires et de la transition écologique. J’ai toute confiance en Christophe BECHU, le Ministre chargé de ce texte, pour trouver un point d’atterrissage satisfaisant, à la fois pour le climat et pour le développement de nos territoires. »
Retrouvez son intervention en hémicycle : https://www.independants-senat.fr/post/emmanuel-capus-faciliter-la-mise-en-%C5%93uvre-des-objectifs-de-z%C3%A9ro-artificialisation-nette
(1) Les 4 sénateurs de Maine-et-Loire
– Stéphane Piednoir LR élu depuis 2017 – En savoir plus
– Catherine Deroche LR élue depuis 2010 – En savoir plus
– Emmanuel Capus LR élu depuis 2017 – En savoir plus
– Joël Bigot PS élu depuis 2017 – En savoir plus
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Commentaires 6
La réforme des retraites ce n’est pas pour tous, pour les parlementaires et les Zélus de la République, pas touche à nos régimes spéciaux payés par le contribuable, par contre celui des employés de notaire payé par eux oui!
J’admire l’exquise pudeur de ces privilégiés, qui omettent soigneusement de remettre en cause les avantages scandaleux dont ils jouissent pour leurs retraites, tellement scandaleux que ces avantages sont tenus rigoureusement secrets (https://www.mediapart.fr/journal/france/100323/senateurs-retraites-en-or-reponses-en-toc).
Ce que certains de ces messieurs oublient également de dire, c’est que le régime des retraites serait à l’équilibre si on taxait les dividendes des entreprises du CAC 40, surtout avec les records atteints ces dernières années; mais comme les sénateurs-trices LR ont souvent un portefeuille d’actions conséquent (Stéphane PIEDNOIR :280000 €; Emannuel Caput : 28662 €), cela risquerait d’écorner leurs revenus, les pauvres …
Enfin, je ne comprend pas que vous ne citiez que Stéphane PIEDNOIR; peut-être que M. Bigot ne partage pas son opinion ? Cela aurait été intéressant de la connaître
Ce n’est pas un article mais une Tribune libre ouverte aux sénateurs. M. Bigot peut très bien y participer s’il le souhaite.
Tout à fait d’accord avec LENOIR. Merveilleux d’être POUR une telle réforme tout en ignorant de soumettre celle des Sénateurs (et même celle de l’ensemble des Parlementaires) a une réforme dont les contribuables ne pourront admettre qu’elle soit reportée sine dié . ASSEZ des régimes de retraites indécents. S’il vous plait messieurs.