« Le Conseil Constitutionnel a censuré les éléments les plus rances et ignobles du projet de loi asile et immigration. Néanmoins, La France Insoumise 49 regrette que cette censure se soit faite au motif de leur caractère de cavalier législatif et non sur le fond. Dix-neuf articles sont censurés. Mais, la quasi-totalité des mesures de la réforme Darmanin demeurent. Il s’agit :
– Des mesures d’expulsion et de criminalisation des étrangers ;
– Des atteintes au droit d’asile avec la territorialisation de l’OFPRA et de la CNDA : restriction des délais d’instruction, remise en cause de l’indépendance de l’OFPRA sous la coupe des préfets, généralisation du juge unique ;
– Du durcissement des règles de contentieux avec la réduction du nombre de procédures.
La conservation de ces mesures acte un glissement vers un droit spécial et discriminant pour les personnes étrangères qui permettra demain la remise en cause de l’aide médicale d’État par exemple. Cette loi est une honte pour notre État de droit et révèle que la mince digue qui séparait encore la minorité présidentielle de l’extrême droite est rompue. A l’instar des députés de son groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale, La France Insoumise 49 ne cédera rien sur les traditions d’accueil et de solidarité qui fondent notre République. Elle demande le retrait de cette loi, soutient les mobilisations prévues le 3 février 2024 dans le pays et portera le retrait de cette loi samedi lors du rassemblement de soutien à la Palestine. »
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