Maine-et-Loire. Les services de l’Etat ont révisé le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage

Le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) vise à répondre aux besoins de la population des gens du voyage sur le territoire. Il prévoit des secteurs d’implantation d’aires permanentes d’accueil, des terrains familiaux locatifs aménagés (TFL), des aires de grands passages, mais il définit également la nature des actions à caractère social à mener pour la population des Gens du Voyage. Le schéma actuel a été approuvé fin 2018. La commission départementale des gens du voyage qui s’est tenue en Préfecture le 15 décembre  2023 a permis d’approuver cette révision partielle dont l’arrêté a été signé le 12 avril 2024. Elle a également permis de valider la méthode et le calendrier d’élaboration du prochain schéma (2025-2030) qui sera ainsi élaboré au cours de l’année 2024. Ainsi, au cours de l’année 2024, le SDAHGV 2025-2030 sera élaboré, avec trois objectifs principaux identifiés :
– un référentiel commun pour que tous les partenaires engagés dans cette révision partagent le même vocabulaire, afin d’éviter des incompréhensions ou mésententes  dans le type d’équipements à développer (accueil ou habitat) ;
– un calendrier d’élaboration « resserré » afin d’intégrer les résultats de diagnostics réalisés ces derniers mois dans certains EPCI, et d’avancer ainsi plus vite dans l’évaluation préalable des besoins ;
– une feuille de route participative et constituée de divers temps de rencontres (ateliers participatifs, rencontres territoriales) et outils de diagnostics (enquêtes, recueil de paroles).

Un guide pour le stationnement

Cette commission était également l’occasion de communiquer sur la publication du guide de stationnement des résidences mobiles d’habitat permanent qui permet d’aider les collectivités dans l’application des différentes mesures. Ce guide a pour objet d’accompagner les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Maine-et-Loire dans leur compétence d’accueil des citoyens français itinérants (CFI), qu’ils exercent par l’aménagement, l’entretien et la gestion des terrains et aires d’accueil. L’approche proposée par ce guide se veut exhaustive et pratique, présentant un rappel de la réglementation en vigueur en matière de police, mais aussi des conseils pratiques sur les démarches à effectuer et les écueils à éviter. Ce guide propose également des outils pratiques : modèles de protocole d’occupation temporaire des aires, de règlement intérieur, etc.
Pour consulter le guide sur https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme-amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Logement-Habitat/Gens-du-voyage-Accueil-et-Habitat/Ressources-pour-les-Collectivites.

Un guide d’évacuation forcée

Le cabinet du Préfet de Maine-et-Loire a conçu un guide à l’attention des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département en cas de stationnements illicites sur leur territoire. Ce guide s’adresse également aux propriétaires de terrains privés pouvant se trouver confrontés à cette problématique.
Pour consulter le guide sur : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-des-personnes-et-des-biens/Securite-publique/Occupation-illicite-d-un-terrain-par-des-gens-du-voyage.

Infos pratiques : Pour en savoir plus sur le schéma, consultez le site des services de l’État : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Urbanisme-amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Logement-Habitat/Gens-du-voyage-Accueil-et-Habitat/Schema-departemental-d-accueil-et-d-habitat.