Maine-et-Loire. Les frais de notaire passent de 4,5 à 5%

Les conseillers du Département de Maine-et-Loire se sont réunis en session extraordinaire, ce lundi 24 février, pour voter une augmentation les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage. Cette hausse, a été présentée par le gouvernement comme une compensation à l’effort d’environ 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités locales dans le cadre du budget 2025. « Malgré une gestion rigoureuse et des efforts répétés d’économie, le Département de Maine-et-Loire fait face à une situation financière aggravée par la chute de ses deux principales ressources : Le reversement d’une partie de la TVA, gelée par l’État en 2025 ; Les droits de mutations à titre onéreux (DMTO) impactés par le ralentissement du marché immobilier », indique Florence Dabin, présidente du Département de Maine-et-Loire. Dans ce contexte, pour pouvoir continuer à mener ses actions de politiques publiques en faveur des habitants du Maine-et-Loire, le Département a décidé de relever le taux des DMTO de 4,5 à 5% sur les transactions immobilières. Cette mesure prendra effet à partir du 1er avril 2025 pour une durée de 3 ans. A noter par ailleurs que cette augmentation ne s’applique pas aux primo-accédants. Florence Dabin ajoute : « Notre collectivité est asphyxiée. Ce n’est jamais de gaité de cœur que l’on demande un nouvel effort financier à nos concitoyens, mais il en va de la préservation de nos politiques publiques au service des habitants. C’est le seul nouveau levier autorisé, pour une période limitée à 3 ans. » Ainsi, pour un bien de 250 000 euros, cela représentera 1250 euros prélevé par le Département « soit l’équivalent d’un an de taxe foncière », poursuit la présidente. Un choix que bon nombre de départements ont fait.