Pour l’élaboration de cet appel à candidature, plusieurs priorités ont été identifiées : Développer les solutions pour les personnes vieillissantes en situation de handicap ; Développer les solutions pour les jeunes au moment d’intégrer des dispositifs d’accompagnements pour adultes ; Accompagner les personnes porteuses de troubles du spectre de l’autisme ; Renforcer encore les moyens d’accompagnement des personnes à domicile ; Transformer les dispositifs pour les personnes déjà accompagnées afin de s’adapter à leurs besoins, à leurs projets, à leur vieillissement. Cet appel à candidature a été porté conjointement par le Département et l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire (ARS) qui cofinance un certain nombre de places. L’objectif initial visait à la création de 120 places. Ce chiffre a pu être porté à 240, compte tenu de la nature des propositions faites par les organismes gestionnaires du territoire et du coût des dispositifs proposés. C’est une enveloppe annuelle de 6 M€ qui sera ainsi mobilisée pour financer le fonctionnement de ces places, au terme de leur déploiement.
Les créations de places et leur déploiement
240 créations de places sont donc prévues, avec des ouvertures qui vont s’étaler jusqu’en 2028. 55 places seront par ailleurs transformées (par exemple pour adapter les accompagnements au vieillissement de la population : transformation de places de foyer d’hébergement pour travailleurs en situation de handicap en place d’unité pour personnes handicapées vieillissantes). Sur les 240 places créées, 37 correspondront à de l’hébergement permanent. Les autres, conformément aux objectifs généraux d’évolution des accompagnements, correspondront à du service à domicile, de l’hébergement temporaire, du répit, ou d’autres solutions innovantes. 39 places ont déjà été ouvertes en 2024 :
– 14 places de service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) pour l’Établissement public médico-social (EPMS) de l’Anjou ;
– 20 places de dispositif pour de jeunes adultes par l’association Handicap Anjou ;
– 1 place d’hébergement à l’Arche en Anjou ;
– 4 places dans des appartements par la Chevalerie (pour le logement accompagné).
71 ouvertures de places sont à ce jour programmées pour 2025, principalement en service à domicile mais aussi : 5 places pour des séjours de répit, proposé par l’association Kypseli associée à la Ferme de Nat ; 10 places pour une équipe spécialisée dans le handicap et la gérontologie qui interviendra auprès de personnes âgées en situation de handicap et en soutien aux professionnels accompagnant ces personnes. À noter également, hors appel à candidature, l’accord de principe pour la création de 21 places de lieu de vie et d’accueil pour l’Arche en Anjou sur un terrain du Département dans l’agglomération angevine à l’horizon 2028. Même chose pour 3 autres places, dès 2025, pour accompagner vers l’emploi ordinaire des personnes porteuses de troubles du spectre autistique, qui sont aujourd’hui orientées vers des accompagnements très éloignés du travail.
L’ARS mobilise 3.3 millions d’euros sur deux ans
Concernant l’ARS, ce sont près de 3,3 M€ qui sont mobilisés pour des solutions et places nouvelles en 2024 et 2025. En 2024, 978 000€ ont permis de renforcer, dans le champ de l’Enfance, une offre ambulatoire (pérennisation des PCPE, renfort des plateformes de coordination TND 7-12ans ou encore de la File active du CAMSP), ainsi que la réponse au sein des établissements scolaires (renfort d’une équipe mobile scolarisation et ouverture d’une Unité Elémentaire Autisme). Dans le champ Adulte, des crédits supplémentaires ont été alloués à la création de places nouvelles en MAS, SAMSAH ou encore en FAM, pour près de 518 000€. En 2025, il s’agira, eu égard au budget consacré par la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, d’aboutir à la création de :
– Dans le secteur enfance : 187 places nouvelles pérennisées en PCPE (pour 1,1M€) ; Dans le champ de la scolarisation : la mise en œuvre d’une unité externalisée Polyhandicap pour 10 jeunes enfants et un dispositif d’autorégulation (pour 180 000€) ; Le renfort de la plateforme des aidants 49 (pour 50 000€) ;
– Dans le champ Adulte, 674 000€ seront consacrés aux solutions suivantes : 35 nouvelles places SAMSAH, 10 nouvelles places en FAM.
La préoccupation commune est d’offrir des réponses rapides et adaptées aux besoins des familles et des usagers, en mobilisant les ressources du territoire, notamment les professionnels libéraux, en milieu ordinaire et en services ambulatoires (SESSAD, SAMSAH, inclusion scolaire, etc.). L’année 2025 sera également consacrée à la transformation des organismes et associations gestionnaires du secteur Enfance, qui évolueront vers des Dispositifs Intégrés. Cette évolution vise à proposer des accompagnements plus souples, réactifs et adaptés aux besoins spécifiques de chaque personne en situation de handicap, tout en garantissant une continuité du parcours et en évitant les ruptures.
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