Maine-et-Loire. Fraude : Les finances publiques et les Parquets d’Angers et Saumur renforcent leur action

Sous la coprésidence du préfet de Maine-et-Loire nouvellement arrivé, Philippe Chopin, et du procureur de la République auprès du tribunal judiciaire d’Angers, Eric Bouillard, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni sous sa forme plénière le jeudi 28 septembre 2023. « Après avoir rappelé que la dernière réunion du comité plénier s’était tenue en octobre 2021, le Préfet a souligné les priorités de lutte contre la fraude fiscale, sociale, douanière et le travail illégal. Le procureur a porté une attention particulière aux outils de collaboration entre les services, aux échanges opérationnels d’informations entre les services de l’État et à la définition d’une stratégie commune pour lutter contre tous les types de fraude. Un bilan de l’année 2022 et des perspectives pour l’année 2023 de l’activité du CODAF ont ainsi été présentés par chaque administration représentée (DGFiP, Douane, URSSAF, CAF, MSA, Inspection du Travail,Police, Gendarmerie, …) », relate la Direction des finances publiques de Maine-et-Loire. Bilan de l’activité du CODAF de Maine-et-Loire, qui s’est réuni trois fois en formation restreinte en 2022 : 39 opérations conjointes ; 112 entreprises / établissements contrôlés ; 18 procédures adressées au titre du travail illégal et de nombreuses procédures internes à chaque partenaire ; 2 périodes d’action commune Europol associant Gendarmerie, URSSAF, MSA, DDPP, BCR, Douanes, DDETS. Le secrétariat du CODAF, confié à la DDFiP, est assuré par la responsable de la BCR, Françoise Laux.

Signature d’un protocole partenarial entre les parquets d’Angers et Saumur et la DDFiP

A l’issue du CODAF plénier du 28 septembre 2023, un protocole visant à l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale, contre les infractions économiques et financières et plus largement contre les atteintes aux fonds publics, a été signé entre Michel Derrac (DDFiP) et Eric Bouillard (Procureur de la République du TJ d’Angers) et Alexandra Veron (Procureur de la République du TJ de Saumur). « Ce protocole organise les modalités pratiques d’une étroite coopération entre les parties pour la détection et la répression de la fraude fiscale. Il prévoit des échanges d’informations des suites réservées aux dénonciations obligatoires de faits de fraude fiscale et aux plaintes de l’administration. Afin d’enrichir les réponses institutionnelles à l’encontre des fraudeurs, des informations utiles au recouvrement des dossiers de contrôles fiscaux sont également prévues dans le cadre de saisies d’avoirs criminels », souligne le DDFIP.