Maine-et-Loire. Fibre : Anjou Numérique dénonce la sous-traitance et l’uberisation par les fournisseurs

Depuis plusieurs années maintenant, la fibre est en cours de déploiement sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire. Le déploiement est séparé en deux catégories, dans les zones grandes villes (Angers Loire Métropole, Communauté d’Agglomération du Choletais et Saumur), la fibre est installée par Orange. Sur les 142 autres communes, la compétence revient à Anjou Numérique qui a confié une délégation de service public à Anjou Fibre, filiale de TDF. Hors agglomération ou le déploiement est d’initiative privée, cela représente 230 000 prises déployées sur le reste territoire, pour un coût global de 324 millions d’euros. Cette somme est financée à 88% par Anjou Fibre, 2% par le Département, 2% par la Région et 8% par l’État. À ce jour, 141 000 prises ont été construites et ce sont chaque semaine 1 000 abonnements qui sont souscrits.

Des collectivités grondent

Toutefois, les collectivités locales réagissent aujourd’hui à l’organisation du déploiement. En effet, la phase de réalisation d’un réseau de fibre optique est découpée en deux phases. La phase de construction en domaine public qui est pilotée par Anjou Fibre. « La construction fait l’objet d’une procédure de réception de travaux, ainsi, le réseau est construit dans les règles de l’art et en capacité d’être pérenne », estime Anjou Numérique. L’autre phase est celle du raccordement des locaux qui consiste à relier les boitiers présents en domaine public à des prises terminales installées à l’intérieur des logements. Ces travaux sont réalisés le plus souvent sous la responsabilité des quatre principaux fournisseurs d’accès internet. « Mais en réalité, ils sont intégralement sous traités, sans possibilité à ce stade d’un réel contrôle des travaux réalisés, ni par la propriétaire du réseau ni par son exploitant », poursuit Anjou Numérique. Dans un communiqué commun, une trentaine de collectivités (dont Anjou numérique) alertent les pouvoirs publics sur les limites de cette organisation : « Dans les zones moins denses, et notamment celles où nous pilotons le déploiement de ces infrastructures, nous faisons face, à l’occasion des raccordements abonnés, à une multiplication des dégradations sur nos réseaux nouvellement construits. Cette situation, sur laquelle nous alertons une nouvelle fois les pouvoirs publics, est principalement liée au mode de réalisation du raccordement final imposé par les principaux fournisseurs d’accès à Internet (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) : le « mode STOC » (NDLR : Sous-Traitance d’Opérateur Commercial). »

« Un fonctionnement non maitrisé et ubérisé »

Anjou numérique déplore ces dérives : « Dans ce modèle, l’opérateur commercial demande à Anjou Fibre de lui confier le raccordement. L’exploitant du réseau va donc payer l’opérateur commercial pour qu’il réalise le raccordement. À son tour, l’opérateur demande à un prestataire technique de faire le raccordement, prestataire qui lui aussi sous-traite. Au final, l’exploitant ne sait pas ni quelle entreprise ni quel technicien réalise concrètement le raccordement. La chaine de sous-traitance n’est pas maitrisée et ubérisée. Ce fonctionnement a été identifié à l’échelle nationale comme étant la cause de nombreuses dégradations sur le réseau construit. » Dans l’espoir de mieux encadrer ces pratiques, un nouveau contrat national (contrat STOC V2) a été signé entre les opérateurs au début de l’année 2021. Pourtant, un an après l’entrée en vigueur de ce contrat et malgré les inquiétudes répétées de l’Etat, de l’ARCEP et des collectivités, les collectivités signataires sont « forcées de constater que la situation ne s’améliore pas sur nos réseaux : en moyenne sur les six (6) derniers mois, 85% des comptes-rendus d’intervention transmis à l’issue de chaque raccordement ne sont pas exploitables ; Nos réseaux sont quotidiennement dégradés : portes d’armoires techniques forcées ou arrachées, boitiers de raccordement laissés ouverts sous la pluie, clients déconnectés, malfaçons chez les abonnés… ; Des remises en état ne sont pas faites par les opérateurs ; Les contrôles terrain sont impossibles faute d’une communication des plannings d’intervention des sous-traitants ; Des règles de sécurité ne sont pas respectées, ce qui met en danger les biens et les personnes (risque d’électrocution et de chute des intervenants). »

Des propositions adressées aux fournisseurs

Les collectivités dont Anjou Numérique demande donc aux opérateurs de respecter les contrats existants et de mettre en œuvre des actions complémentaires :
– Fournir les plannings d’intervention des sous-traitants afin d’être en capacité réelle de s’assurer du respect des règles de sécurité appliquées par les intervenants en charge du raccordement et de maitriser les délais de raccordement.
– Fournir l’ensemble des documents requis de sécurité pour tous les intervenants concernés.
– S’engager à respecter les référentiels et les procédures de déclaration d’incident.
– Conditionner le paiement à l’opérateur de la prestation de raccordement à la transmission d’un compte-rendu d’intervention complet et exploitable, garantissant le contrôle de la conformité du raccordement.

Ces propositions vont être faites aux opérateurs et devraient être signées d’ici fin mai. Il sera ensuite nécessaire de suivre la mise en œuvre concrète et opérationnelle de ces évolutions qui doivent permettre une amélioration de la situation. « Si un ou plusieurs des quatre fournisseurs ne signent pas ces évolutions, des mesures plus fortes pourront être envisagées, en partenariat entre les collectivités et leurs exploitants de réseaux comme interdire à un ou plusieurs prestataires sous-traitants l’accès au réseau ou suspendre le contrat actuel », conclut Anjou Numérique.

A propos d’Anjou Numérique
Le syndicat Mixte Anjou Numérique, regroupe le Département, la Région et les 8 EPCI Communautés de Communes, Agglomérations) du départements représentant les communes de Maine-et-Loire (hors Angers Loire Métropole, la commune nouvelle Loire-Authion et la COMPA pour la commune d’Ingrandes-le-Fresne s/loire. Anjou Numérique présidé par Philippe Chalopin (maire de Baugé-en-Anjou et 1er vice-président du département) a notamment pour rôle de garantir à tous l’accès à l’internet très haut débit, enjeu crucial pour le développement et l’attractivité du Maine-et-Loire. L’objectif est de faire en sorte que chaque habitant puisse avoir accès à la fibre, peu importe sa situation géographique.

A propos d’Anjou Fibre
Le déploiement, l’exploitation et la commercialisation du réseau FttH en zone peu dense dans le département de Maine-et-Loire ont été confiés à Anjou Fibre, filiale de TDF*, dans le cadre d’une délégation de service public de 25 ans. Ce projet pourte sur l’installation, en 5 ans, de 220 000 prises qui permettront de fournir une connexion Internet Très Haut Débit à l’ensemble des habitants et des entreprises du territoire.

* TDF est un opérateur d’infrastructures et une entreprise du secteur numérique et audiovisuel. L’entreprise exploite particulièrement la diffusion radio (notamment la FM et le DAB+), la Télévision Numérique Terrestre, la couverture très haut débit mobile et le déploiement de la fibre optique.