Maine-et-Loire. En 2024, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont réalisé plus de 900 contrôles

En 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF) a fait preuve d’une mobilisation sans faille pour protéger le pouvoir d’achat des consommateurs, assurer la sécurité des produits non alimentaires, garantir une concurrence loyale et accompagner les transitions écologique et numérique. Dans le département de Maine-et-Loire, les agents de la DGCCRF en poste au sein de la Direction départe mentale de la protection des populations (DDPP 49) ont joué un rôle clé dans la mise en œuvre de ces missions. Ils ont mené des actions ciblant des secteurs stratégiques tels que l’alimentation, la rénovation énergétique, la santé, la sécurité des produits non alimentaires et le numérique. En 2024, les agents de la DDPP 49 ont contribué à la lutte nationale contre la vie chère, en menant des enquêtes sur les prix et en renforçant les contrôles, notamment sur l’origine des produits, afin de garantir transparence et équité. La sécurité des produits non alimentaires a été un axe central de leur action basée sur des contrôles visant à prévenir les risques liés aux équipements électriques, aux jouets, aux articles de puériculture et aux produits cosmétiques. La gestion et le suivi des alertes liées à ces produits non conformes ont permis d’en retirer certains du marché pour garantir une meilleure protection des consommateurs. Leur travail s’est également inscrit dans l’accompagnement de la transition écologique, avec des opérations de contrôle ciblant les fraudes dans la rénovation énergétique, autre enjeu majeur pour préserver les intérêts des consommateurs tout en assurant un marché équitable pour les entreprises locales du département. Par ailleurs, ils ont participé à la régulation des pratiques numériques, en surveillant les sites internet de vente en ligne mais aussi les influenceurs dans le cadre de nouvelles compétences confiées à la DGCCRF.

Plus de 900 contrôles en 2024

Ce sont ainsi 637 établissements qui ont été vérifiés en 2024. Cela représente un total de 925 contrôles de terrain et de sites internet. Un travail de ciblage effectué en amont pour identifier les opérateurs les plus à risque (plaintes, antécédents défavorables, visites anciennes…) a conduit à la détection d’au moins une anomalie dans 343 d’entre eux. « A noter que les résultats de cette stratégie ne représentent pas la situation globale sur le département, assurément plus conforme à la réglementation », précise la préfecture de Maine-et-Loire. Les constats d’infractions ou de manquements donnent lieu à un suivi adapté à leur gravité. Ainsi, 241 courriers d’avertissements ont été envoyés pour signaler aux opérateurs concernés les anomalies les moins graves et 102 injonctions de remise en conformité sous délai contraint ont été imposées. Ces situations font systématiquement l’objet d’un nouveau contrôle par le service pour s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures correctives. Les manquements les plus graves ont fait l’objet de procès-verbaux par les enquêteurs. Ces procès-verbaux peuvent conduire au prononcé d’une amende administrative ou à une transmission au procureur de la république. Selon les situations, certaines de ces sanctions peuvent faire l’objet d’un dispositif de publicité. En Maine-et-Loire, en 2024 :
– 30 procès-verbaux ont donné lieu à des transactions pénales pour un montant total de 286 100 euros, dont 214 450 euros déjà acquittés.
– 22 amendes administratives ont été prononcées pour un montant de 172 599 euros.
– 6 sanctions ont fait l’objet de publications sur Internet et sur les réseaux sociaux dans le but de renforcer la transparence, de dissuader les pratiques illégales et de mieux informer le public.