Maine-et-Loire. Economie : Les services de l’État main dans la main pour lutter contre la fraude

La lutte contre le travail illégal est une priorité affirmée des services de l’Etat et des organismes sociaux. Le travail illégal est préjudiciable aux salariés, aux entreprises et de manière plus large à la société :
– Il pénalise les salariés, en les privant des prestations liées au versement de cotisations sociales, en ne respectant pas leurs droits en matière de rémunération, de durée du travail, de repos.
– Il nuit aux entreprises, en générant des situations de concurrence sociale déloyale qui mettent en péril l’activité économique des entreprises et l’emploi.
– Il affaiblit le système de redistribution et de solidarité, en privant l’Etat et les régimes de sécurité sociale des impôts et cotisations sociales.
Ces enjeux justifient une mobilisation sans faille de l’ensemble des services de contrôle habilités et une coordination accentuée de leurs actions, en particulier par l’intermédiaire des comités départementaux de lutte contre la fraude (CODAF). Co-présidée par le préfet et le procureur de la république, le CODAF est en place dans chacun des départements des Pays de la Loire et permet à l’ensemble des administrations et organismes de sécurité sociale de partager leurs informations et de coordonner leurs actions.

112 entreprises contrôlées en Anjou en 2022

Ce jeudi 28 septembre 2023, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Maine-et-Loire s’est réuni sous la présidence du nouveau Préfet du département, Philippe Chopin, et du Procureur de la République d’Angers, Éric Bouillard, en présence de la Procureur de la République de Saumur, Alexandra Verron, afin de dresser le bilan d’activité de l’année 2022 et un bilan à mi-parcours de l’année 2023 en matière de lutte contre la fraude. Cette réunion a permis de fixer les priorités pour les mois à venir, en matière de lutte contre la fraude sociale, la fraude financière, le travail illégal et dissimulé. Le CODAF réunit les services de l’État (police, gendarmerie, direction générale de finances publiques, douanes, DDETS, DDPP, le référent fraudes de la préfecture) et des représentants de différents organismes de protection sociale (CAF, URSSAF, MSA, RSI, CPAM, CARSAT, pôle emploi). Les contrôles conjoints réalisés dans le cadre du CODAF par ces différents services permettent un échange d’information indispensable à toute lutte contre la fraude efficace et une bonne articulation des actions administratives et judiciaires. Au cours de l’année 2022, ce sont 39 opérations conjointes qui ont été réalisées et 112 entreprises et établissements qui ont été contrôlés de façon coordonnée sur le Maine-et-Loire.