Maine-et-Loire. Droit à l’erreur des agriculteurs : La députée Anne-Laure Blin s’agace d’une modification de sa proposition de loi

Nous vous en parlions dans un précédent article, La députée Les Républicains de la troisième circonscription de Maine-et-Loire (Saumur Nord), Anne-Laure Blin, avait fait une proposition de loi visant à instaurer un droit à l’erreur pour les agriculteurs. Elle soulignait il y a quelques semaines que « cela fait des années que la situation agricole se détériore. Les difficultés ne datent pas d’hier et méritent une réelle prise en compte globale de nos agriculteurs en tant qu’entrepreneurs et des questions qui se posent à nous en matière de souveraineté semencière et alimentaire. Ils ont raison d’être fâchés (NDLR : à l’époque les agriculteurs manifestaient et bloquaient plusieurs points majeurs de la grand distribution) contre un système administratif qui est tout à la fois déshumanisant qu’il est en roue libre, sans contrôle. Et à ce titre, le rôle des parlementaires n’est pas uniquement de voter la loi mais aussi – et surtout désormais – de contrôler l’action du gouvernement et l’application réglementaire y compris jusque dans les territoires ». Si le principe du « droit à l’erreur » est théoriquement reconnu à chaque citoyen, « les agriculteurs en sont exclus en raison de restrictions liées au droit de l’Union européenne et aux normes environnementales », précisait alors l’élue. Et d’ajouter : « C’est de cette manière que lors des contrôles dans les exploitations, les agriculteurs, même de bonne foi, sont stigmatisés comme des « délinquants de l’environnement » alors qu’ils en sont les premiers protecteurs. Dans un contexte de défiance à l’égard des pratiques agricoles, il devient plus qu’urgent d’inverser la charge de la preuve et de revenir à un principe de bon sens et de bonne foi pour nos agriculteurs. Si ces derniers temps, on parle de simplification (qui est largement nécessaire), c’est surtout un regard bienveillant sur nos agriculteurs qu’il faut avoir. Alléger la pression et arrêter les suspicions que l’on porte sans cesse sur eux, c’est cela la clé ».

La députée « consternée » par « l’attitude du ministre de l’Agriculture »

Ce lundi matin, lors des débats, un amendement, inspiré de la proposition de loi d’Anne-Laure Blin visant à ancrer le droit à l’erreur dans le cadre légal, a été examiné. Anne-Laure Blin, se dit « consternée » par « l’attitude du ministre de l’Agriculture » à propos du « droit à l’erreur » pour les agriculteurs lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole en commission des affaires économiques et souligne « à la fois une totale impréparation et un réel manque de courage politique. » « Cet amendement visait ainsi à changer de paradigme et à permettre de corriger les manquements de la loi ESSOC de 2018 en reconnaissant enfin un droit à l’erreur aux agriculteurs permettant la prise en compte de la bonne foi lors d’un contrôle opéré dans son installation agricole et en lui ouvrant la possibilité de régulariser sa situation de sa propre initiative ou après avoir été invité à le faire. Toutefois, le ministre a choisi de modifier substantiellement cette proposition en introduisant un sous-amendement qui supprime la protection effective contre des sanctions immédiates pour des erreurs non intentionnelles, utilisant des arguments peu convaincants et ne démontrant qu’une grande impréparation et un mépris pour le travail parlementaire et les engagements pris durant la commission. Cette approche érode gravement la confiance indispensable entre nos agriculteurs et l’administration, en présupposant souvent leur culpabilité pour des raisons idéologiques plutôt que factuelles. La récente mobilisation des agriculteurs ainsi que les déclarations du Président de la République auraient pourtant dû emmener le gouvernement à intégrer de lui-même ce sujet dans le projet de loi initial », souligne-t-elle. Et de conclure : « Nous sommes à un moment critique où les jeux politiques doivent céder la place à des actions concrètes et bénéfiques. Il est impératif que la majorité présidentielle et le gouvernement, qui continuent de démontrer un manque de sérieux dans l’approche de ce dossier, prennent en compte les propositions qui reflètent les demandes et les besoins réels des agriculteurs. »