Maine-et-Loire. Aides pour le gaz et l’électricité : peu d’entreprises en ont fait la demande

Plus d’un mois après la mise en place des dispositifs de soutien aux TPE et PME, seules 50 % des entreprises se sont signalées à leur fournisseur d’énergie. Or, pour bénéficier du tarif de 280 euros le MWh, il est indispensable d’avoir adressé son attestation à son fournisseur. « Il n’est pas trop tard pour le faire, car si une entreprise qui ne s’est pas signalée reçoit une facture avec un montant très supérieur, elle pourra bénéficier de la réduction rétroactivement lors de la facture suivante », souligne la préfecture de Maine-et-Loire.

Des questions ?

Comment bénéficier du bouclier tarifaire ? L’entreprise concernée doit renseigner et transmettre au fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité sur l’honneur. Cette attestation est disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697

Comment bénéficier du prix global moyen d’électricité de 280€ HT/MWh ? Cette attestation est disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697

Comment bénéficier de l’amortisseur électricité ? L’entreprise concernée doit renseigner et transmettre au fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité sur l’honneur. Cette attestation est disponible à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf?v=1673345697 L’aide est ensuite intégrée directement dans la facture d’électricité de l’entreprise qui en a fait la demande.

Comment bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité ? Chaque entreprise peut vérifier son éligibilité à cette aide à l’adresse suivante :
https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite. Le guichet pour les factures 2023 est disponible sur le site impots.gouv.fr, et plus précisément sur l’espace professionnel de l’entreprise : https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite. Pour demander cette aide, l’entreprise concernée doit remplir un dossier simplifié comprenant : ses factures d’électricité pour la période concernée et ses factures de l’année 2021 ; ses coordonnées bancaires (RIB) ; le fichier de calcul de l’aide mis à sa disposition sur le site impots.gouv.fr ; une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle remplit les conditions et l’exactitude des informations déclarées.

Un accompagnement des services de l’Etat

Pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie, la Direction Générale des Finances publiques a réalisé un logigramme synthétisant l’intégralité des aides prévues pour les TPE, PME, Entreprise de taille intermédiaire (ETI) ou Grande Entreprise (GE).

Qui peut accompagner les entreprises de Maine-et-Loire dans leur demande d’aide ?
– La plateforme nationale sur le dispositif d’aide « Gaz et Électricité » : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel), de 9h à 12h et de 13h à 18h.
– Le conseiller départemental à la sortie de crise : codefi.ccsf49@dgfip.finances.gouv.fr ou patrice.tcha@dgfip.finances.gouv.fr. Téléphone 02 41 20 21 24 ou 06 18 09 45 33
– Le correspondant TPE/PME à la Banque de France : TPME49@banque-france.fr 3414
– La chambre de commerce et d’industrie : pierre.haenel@maineetloire.cci.fr
– La chambre des métiers et de l’artisanat de Maine-et-Loire : entreprises49@artisanatpaysdelaloire.fr ou 02 41 22 61 00.
– Votre expert comptable
– La sous-préfecture de Saumur : sp-saumur@maine-et-loire.gouv.fr
– Le médiateur énergie pour les TPE : https://www.energie-mediateur.fr/les-litiges/votre-litige/nos-conseils-que-faire-en-cas-de-probleme/
– Le médiateur pour les PME: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises