Loudunais. Déchets : Vers une tarification incitative en 2024
Le Service Public de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés est financé actuellement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) présente sur la Taxe Foncière et est uniquement dépendante de la valeur locative du bâtiment. Cette taxe n’est donc pas proportionnelle au service rendu, ce qui peut créer des inégalités entre les usagers. Des actions ont été mises en œuvre ces dernières années permettant la maîtrise des coûts de collecte et de traitements des déchets ménagers. L’objectif principal est de réduire la production des déchets dans un premier temps, puis d’améliorer le geste du tri ensuite. Au regard des enjeux actuels, les élus communautaires ont délibéré en juin 2021 pour instaurer une part incitative à la TEOM à partir du 1er janvier 2024.
Évolution du financement du service : vers une Tarification Incitative
Les élus communautaires ont décidé de faire évoluer le financement du service vers une Tarification Incitative. Le principe est simple, c’est celui du « pollueur-payeur ». Moins un usager produira de déchets et plus le montant de sa facture sera faible. Cette taxe permet de financer l’ensemble du service (collecte en porte-à-porte, en apport volontaire et en déchèterie), en incluant une part variable dite incitative. Cette part sera appliquée uniquement sur le bac d’ordures ménagères, et sera dépendante du volume du bac ainsi que du nombre de levées dans l’année civile. Ainsi, cette part variable ne sera pas liée au poids du conteneur. Depuis le 1er janvier dernier, la communauté de communes du Pays Loudunais à commencé à comptabiliser le nombre de levées des bacs à, pour réaliser une « facturation à blanc » jusqu’au 31 décembre 2023. « Cette étape est primordiale pour veiller à ce que toute la partie logistique et organisationnelle soit opérationnelle. Ensuite, débutera la mise en place effective de cette TI le 1er janvier 2024 qui se répercutera réellement pour la première fois sur la Taxe Foncière de 2025 (il y a un décalage d’un an entre la comptabilisation des bacs et l’application sur la TEOM). Le Pôle Déchets continuera de communiquer sur cette Tarification Incitative et accompagnera les usagers du territoire dans leur réduction des déchets via le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés », détaille la collectivité.
Réduction des déchets
Selon l’étude menée, la TEOM Incitative (TEOMI) permettrait de réduire de 30% la production d’ordures ménagères en Pays Loudunais d’ici 2025, d’une part en diminuant les déchets, et d’autre part en améliorant le geste de tri de chacun. Certaines collectivités voisines (Communauté de communes du Thouarsais, Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais) ont enregistré de meilleures performances, atteignant un ratio d’environ 100 kg/habitant/an d’ordures ménagères. Ces résultats sont très encourageants et ont incité la CCPL à évoluer vers la Tarification Incitative (TI). « La TEOMI sera adaptée au budget du service, il est donc impossible pour le moment, de prévoir le taux de la TEOM ainsi que le coût à la levée du bac pour l’année 2024 », indique la collectivité. La Tarification Incitative répond à plusieurs objectifs, dont :
– Les obligations règlementaires : La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) ambitionne que 25 millions de français soient couverts par une Tarification Incitative et que la quantité de déchets envoyée à l’enfouissement soit réduite de 50% entre 2025 par rapport à 2010.
– La réduction de la production d’ordures ménagères résiduelles : L’instauration d’une Tarification Incitative permet de diminuer d’environ 30% en moyenne la production des déchets.
– La maîtrise des coûts : La trajectoire de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s’applique sur chaque tonne d’ordures ménagères et de tout-venant enfouie, et qui augmente fortement depuis 2018.
– La responsabilisation des usagers sur leur production de déchets.
Infos pratiques : Pour plus de renseignements sur le sujet, rendez-vous sur https://www.pays-loudunais.fr/dechets-menagers/de-la-t-e-o-m-a-la-tarification-incitative/en-route-pour-la-tarification-incitative-t-i/
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Commentaires 4
Le principe est louable mais il est nécessaire que cette évolution soit positive pour les usagers vertueux et non pas une augmentation déguisée
Des personnes mettent très souvent leurs déchets dans la poubelle des voisins. Comment alors calculer la taxe de manière juste et comment lutter contre ce phénomène de voisins indélicats?
Il serait bien aussi que les poubelles ne soient pas h/24 sur les trottoirs. Vitesse excessive tard le soir, braquages bijouterie et tabacs, drogues, la police qui refuse de se déplacer pour une rave party, une petite ville tranquille nous dit-on !!
La meilleure idée pour que certains citoyens malhonnêtes jettent leurs ordures dans la nature…… ou les mettent dans le bac du voisin…..!!!