Loudunais. Déchets : La communauté de communes va faire payer les pollueurs

Le Service Public de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés dans le Pays Loudunais est financé actuellement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) présente sur la Taxe Foncière et est uniquement dépendante de la valeur locative du bâtiment. « Cette taxe n’est donc pas proportionnelle au service rendu, ce qui peut créer des inégalités entre les usagers », estime la communauté de communes. Des actions ont été mises en œuvre ces dernières années permettant la maîtrise des coûts de collecte et de traitements des déchets ménagers. L’objectif principal est de réduire la production des déchets dans un premier temps, puis d’améliorer le geste du tri ensuite. Au regard des enjeux actuels, les élus communautaires ont délibéré en juin 2021 pour instaurer une part incitative à la TEOM à partir du 1er janvier 2024. « La règlementation actuelle qui oblige la collectivité à réduire sa production de déchets et qui augmente les taxes sur le traitement des ordures ménagères chaque année, incite la commission environnement à initier de nouveaux projets afin de réduire l’impact sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) présente sur la Taxe Foncière », commente le président de l’intercommunalité Joël Dazas. En effet, la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) ambitionne que 25 millions de français soient couverts par une Tarification Incitative.

Vers une Tarification Incitative

Les élus communautaires ont décidé de faire évoluer le financement du service vers une Tarification Incitative. Le principe est simple, c’est celui du « pollueur-payeur ». Moins un usager produira de déchets et plus le montant de sa facture sera faible. Cette taxe permet de financer l’ensemble du service (collecte en porte-à-porte, en apport volontaire et en déchèterie), en incluant une part variable dite incitative. Cette part sera appliquée uniquement sur le bac d’ordures ménagères,
et sera dépendante du volume du bac ainsi que du nombre de levées dans l’année. Ainsi, cette part variable ne sera pas liée au poids du conteneur. Selon l’étude menée, la TEOM Incitative (TEOMI) permettrait de réduire de 30% la production d’ordures ménagères en Pays Loudunais d’ici 2025, d’une part en diminuant les déchets, et d’autre part en améliorant le geste de tri de chacun. « Certaines collectivités voisines (Communauté de communes du Thouarsais, Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais) ont enregistré de meilleures performances, atteignant un ratio d’environ 100 kg/habitant/an d’ordures ménagères. Ces résultats sont très encourageants et ont incité la CCPL à évoluer vers la Tarification Incitative », appuie-t-elle.