Le Kezako du Kiosque. Conseil constitutionnel, l’institution de trop ?

Héritage gaulliste et fonctionnement

Le Conseil constitutionnel est né le 4 octobre 1958, instauré par la Constitution de la Ve République. Le Général de Gaulle le pense comme un outil contre ce qu’il qualifie de “dérives parlementaires”, c’est-à-dire un organe juridique suprême de veille. Les neuf “Sages” qui le composent sont nommés par les Présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour neuf ans. Un tiers de leur effectif est renouvelé tous les trois ans. Par défaut, tous les Présidents de la Ve République sont membres à vie de l’institution, mais dans les faits, presqu’aucun n’y a siégé régulièrement après l’exercice de ses fonctions à la tête de l’État. Concrètement, cette assemblée a trois prérogatives majeures. La première – et la plus importante – est de vérifier la constitutionnalité des lois votées ; en d’autres termes s’assurer que les lois n’entrent pas en contradiction avec les amendements de la Constitution. En cas de non-conformité constatée, la loi est purement et simplement censurée, sans aucun recours que ce soit. Deuxième mission – et non des moindres, organiser les diverses élections (nationales, législatives, municipales, référendums, etc.) depuis la vérification des parrainages des candidats jusqu’au décompte des scrutins. Si une irrégularité est mise en évidence, le Conseil peut annuler le résultat d’une élection. Dernier point – plus diffus – les Sages peuvent émettre des avis concernant l’exercice de certains articles de la Constitution (comme l’article 16 qui donne des droits exceptionnels au Président de la République).

La saisine 

La saisine est un terme utilisé pour décrire les interactions avec le Conseil constitutionnel. Elle est par exemple dite “automatique” lorsqu’une loi est votée puisque c’est le rôle primordial de cette institution : vérifier la constitutionnalité d’un texte. Jusqu’au 29 octobre 1974, seules quatre personnes étaient habilitées à saisir le Conseil : le Président de la République, le Premier ministre ou l’un des présidents d’une des deux chambres parlementaires. Depuis, la saisine s’est élargie puisqu’il est possible pour un groupe de 60 élus de l’Assemblée nationale ou du Sénat de venir interroger les Sages directement. Mais ce n’est pas tout, un citoyen seul peut également adresser au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester une loi après sa promulgation, entraînant alors le même mécanisme que dans les autres cas. L’idée, bien sûr, est d’affirmer au Conseil constitutionnel un contre-pouvoir particulièrement puissant contre les groupes politiques majoritaires, il s’agit d’une arme redoutable dans les mains de l’opposition. Il n’y a pas que la violation des textes constitutionnels qui soit matière à plaintes ; incompétence de certaines instances d’autorité, vice de procédures et détournements de pouvoir sont autant de motifs qui peuvent déclencher une saisine.

Une institution irréprochable ?

Si le Conseil constitutionnel est vu comme un progrès juridique, il n’est pas exempt de critiques, parfois acerbes. Dans un premier temps, son statut peut interroger puisqu’il est unique, notamment en Europe. Chaque chaînon du pouvoir est régi par une autorité suprême (Cour de Cassation pour la justice, Conseil d’État pour l’administration, etc.) ; or, le Conseil constitutionnel surnage sans être réellement affilié à un domaine précis. La composition même de l’effectif peut interloquer, puisque les membres sont nommés. De nombreuses personnalités issues des gouvernements en exercice se retrouvent donc en place dans cette chambre qui se veut pourtant absolument impartiale. Récemment, des voix montent pour dénoncer une instrumentalisation de cet outil de jugement par l’exécutif dans le but de faciliter l’adoption de lois ou d’amendements au Parlement (réduction du temps des débats, usage répété du 49.3, etc.). Certains considèrent donc que le Conseil constitutionnel est devenu partisan, d’autres rappellent qu’au cours de ses 60 ans d’existence, il n’a censuré que 17 lois.

Bien qu’il soit critiqué, le rôle du Conseil constitutionnel apparaît comme un porte-voix citoyen, comme un instrument censé contrer les dérives étatiques. Alors, utile ou superflu ?

Hugo