Le texte initial composé de vingt-sept articles. Le texte de départ défendu par le gouvernement – et présenté le 1er février en conseil des ministres – prévoit de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers, mais aussi de renforcer les possibilités d’expulsion des étrangers troublant l’ordre public, de relever les exigences de maîtrise du français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel, ou encore de réformer l’examen des demandes d’asile pour le rendre plus rapide, et de simplifier le contentieux autour de l’exécution des obligations de quitter le territoire.
Tour à tour suspendu, scindé, reprogrammé, puis reporté… le projet de loi revient finalement à l’ordre du jour, à l’issue d’une réunion à Matignon dans la soirée de mardi 9 mai dernier. Le gouvernement veut finalement présenter un projet de loi immigration en juillet prochain, en vue d’un examen parlementaire à l’automne.
Ce projet ne semblant pas reposé sur une majorité parlementaire, d’aucun prône le recours à un référendum, alors même que pour la Président Macron, ce projet ne rentre pas dans le champ constitutionnel de l’article 11 (L’article 11 de la Constitution dispose notamment que le Président « peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent »)
Et vous qu’en pensez-vous ?
La REV – LFI (Membres de la NUPES du Saumurois)
« La PPL immigration pourrait intéresser la NUPES en facilitant la régularisation des travailleurs sans papiers et en rendant plus rapide l’examen des demandes d’asile.
Mais la médaille a son revers :
– Une plus grande exigence de maîtrise du français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel,
– Possibilités renforcées d’expulsion des étrangers,
– Exécution simplifiée des obligations de quitter le territoire.
Humanisme ou diversion pour faire oublier la loi sur la retraite à 64 ans ? Cette PPL ne séduit ni les partis de droite qui luttent contre l’immigration, ni les partis de gauche qui pensent avant tout à l’humain.
LFI et La REV veulent :
– Accueillir dignement les réfugiés, consolider le droit au regroupement familial, faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes présentes légalement sur le territoire et qui travaillent (notamment pour les métiers les plus pénibles).
– Accorder le droit de séjour à ceux qui ont une promesse d’embauche (impossible pour eux de travailler sans droit de séjour).
– Assurer le maintien de l’AME aux réfugiés (elle ne représente que 0,5 % du budget dédié aux soins).
– Développer les centres d’aides et d’accueil pour les réfugiés, aider les associations, plutôt que ficher, suivre, catégoriser et renvoyer les réfugiés.
– Poursuivre en justice, bien sûr, l’infime minorité qui ne respecte pas la loi avec une même justice pour toutes et tous.
Le français de souche n’existe pas. De tous temps, les mouvements de populations ont façonné notre société. Cette pluralité est un atout pour notre pays et génératrice de talents.
Les réfugiés sont des personnes fragiles ayant fui leur pays pour cause de guerre, de persécution politique, de difficultés climatiques ou économiques. Mieux vaut lutter contre le dérèglement climatique, cesser d’encourager les conflits et aider au développement des pays sans s’immiscer dans leur gestion. »
Les Républicains, Anne-Laure Blin, députée de Saumur-Nord
« 74% des Français considèrent aujourd’hui que l’immigration est trop importante en France. En 2022, ce sont près de 500.000 étrangers qui sont entrés sur notre territoire légalement sans compter l’augmentation très importante des situations de clandestinité sur le territoire national.
Ces chiffres démontrent combien la situation devient difficilement tenable. C’est pourquoi, Les Républicains ont décidé de présenter un réel projet pour mettre fin à l’immigration de masse, non contrôlée :
Une proposition de loi constitutionnelle doit nous permettre de modifier la Constitution afin de restaurer notre souveraineté et déroger aux traités et aux accords, européens ou internationaux, dès qu’il s’agira d’assurer le respect de notre identité constitutionnelle ou la sauvegarde de nos intérêts fondamentaux.
Et une proposition de loi ordinaire qui permettra de déterminer une nouvelle politique migratoire : réviser les conditions de naturalisation en mettant par exemple fin à son automaticité par le droit du sol à la majorité ; couper toutes les pompes aspirantes qui nourrissent les flux migratoires et assumer une politique de fermeté à l’égard des visas et de l’aide publique au développement.
Garantir les équilibres et l’avenir de la France passe indéniablement par une maîtrise des flux migratoires. Le projet présenté est structuré, puissant et cohérent pour doter notre Nation des moyens d’agir. Est-ce que le Président de la République aura cette volonté ? »
Reconquête ! Charles Babinet, Responsable de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire
« À quoi bon si c’est pour ne pas l’appliquer !
Le ministre de l’Intérieur applique-t-il la loi actuelle ? Non !
La Direction de la Police Nationale laisse-t-elle les policiers appliquer la loi actuelle ? Non !
Les juges appliquent-ils la loi actuelle ? Non !
Comme à l’habitude, tout ceci n’est qu’un enfumage grossier, un «en même temps» catastrophique pour la France et les Français : où en est le Président Macron des 100% d’expulsions promises pour les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ? Dont nous voyons chaque jour les conséquences criminelles que cela peut avoir.
Quant à un projet de référendum, je défie quiconque de trouver dans la Constitution une quelconque interdiction sur le sujet, la seule interdiction est celle faite aux Français de pouvoir s’exprimer. Comme l’écrasante majorité de nos compatriotes (même à Gauche !) dit stop à cette folle immigration extra-européenne, jamais le gouvernement ne proposera de référendum…
Le gouvernement voudrait réellement changer les choses ? C’est simple, il faudrait pour les étrangers extra-européens :
1) Réinstaurer le délit de séjour irrégulier supprimé par la gauche laxiste en 2012
2) Expulser systématiquement les délinquants condamnés, les fichés S, les illégaux
3) Expulser après six mois de chômage effectif
4) Stopper le dispositif des pseudos «mineurs étrangers isolés»
5) Supprimer les aides sociales NON-contributives
6) Supprimer le droit du sol
7) Supprimer l’AME (Aide Médicale de l’Etat) et le système PASS (Permanence d’accès aux Soins de Santé), tout en conservant l’aide médicale d’urgence
8) Interdire définitivement la régularisation en cas d’entrée illégale
Mais personne n’est dupe, seul un gouvernement issu d’une coalition des Droites permettra d’avoir une réelle politique en la matière afin d’éviter le Grand Remplacement et le Grand Déclassement de la France et des Français. »
La méthode : Le Kiosque a interrogé chaque parti ou mouvement pour connaître leurs représentants locaux. Ils sont soit saumurois soit angevins. Certains partis/mouvements n’ont pas souhaité s’intégrer à notre démarche ou nous sommes sans retour des instances départementales ou nationales. Ces derniers pourront, s’ils le souhaitent rejoindre les prochaines tribunes.
Les partis/mouvements ayant accepté de participer pour cette 4è Tribune (Ref les représentants nationaux)
– REV (Révolution Ecologique pour le Vivant) – Fondateur Aymeric Caron – Coordinatrice Véronique Roudévitch
– LFI (La France Insoumise) – Fondateur : Jean-Luc Mélenchon – Coordinateur général Manuel Bompard
– NUPES (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) – La France insoumise, Pôle écologiste, Parti communiste français, Parti socialiste
– Les Républicains (Les Républicains) – Président : Éric Ciotti
– Reconquête – Fondateur : Eric Zemmour
Les partis/mouvements ayant refusé ou sans réponse
– POI (Parti Ouvrier Indépendant) – Secrétaires nationaux : Gérard Schivardi, Daniel Gluckstein, Claude Jenet et Jean Markun
– EELV (Europe Ecologie Les Verts) – Secrétaire général : Marine Tondelier
– PCF (Parti Communiste ) – Secrétaire général : Fabien Roussel
– PS (Parti Socoailiste) – Secrétaire général : Olivier Faure
– PRG (Parti Radical de Gauche) – Président : Guillaume Lacroix
– Renaissance – Secrétaire général : Stéphane Séjourné (parti présidentiel)
– MoDem (Mouvement Démocrate) – Président : François Bayrou
– PRV (Parti Radical Valoisien) – Président : Laurent Hénart
– UDI (Union des Démocrates Indépendants) – Président : Hervé Marseille
– DLF (Debout la France) – Président : Nicolas Dupont-Aignan
– VIA (la Voix du Peuple) – Président : Jean-Frédéric Poisson
– RN (Rassemblement National) – Président : Jordan Bardella
Archives
Question 1 (mars 2023) : Un amendement prévoit le démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le transfert de ses experts vers l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans une volonté de « fluidifier les processus d’examen et prise de décision de l’ASN pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière ». Proposition qui a fait vivement réagir les syndicats des deux institutions. Craignez vous comme eux pour l’indépendance, la transparence et la qualité de l’expertise ? – Relire l’article
Question 2 (avril 2023) : L’éclairage nocturne sur la ville de Saumur (Saumur et communes déléguées): Quelle réflexion pouvez-vous en tirer en terme de sécurité, bien-être et protection de l’environnement ? – Relire l’article
Question 3 (mai 2023) : Au regard de l’actualité et au lendemain de la journée du 1er mai, la question du mois : La réforme des retraites promulguée, la rue et les oppositions toujours en colère. Quels leviers à votre avis pour désamorcer cette colère ? – Relire l’article
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Commentaires 6
Aucun commentaire sur cette tribune, ce qui veut bien dire que la loi sur l immigration n intéresse pas les citoyens. Ils sont plus préoccupés par le pouvoir d achat , la réforme des retraites….
Vous êtes vraiment drôle car votre commentaire ne fait pas avancer les choses et vous ne donnez pas votre avis non plus.
Je n ai aucun avis , si ce n est comme je l ai exprimé cette loi ne présente aucun intérêt actuellement pour les citoyens..Ce projet de loi va faire encore que le français se déchirent, tout ce qu aime Macron, diviser pour mieux régner. Il me semble qu ils ont d autres préoccupations.Non?
Détrompez-vous, cette loi intéresse les français et vu les faits de ce matin à Annecy, je crois que cette loi sera au contraire la bienvenue.
Encore une loi qui ne servira à rien ,comme les précédentes qui n’ont jamais été appliquées car en France on ne contrôle plus rien car on est dépassé faute de moyens et surtout de volonté
(fraude fiscale, fraude sociale,fraude économique….droits de l’homme dévoyés) avec la bénédiction des « cellules grises » de Bruxelles
Et les passeurs l’ont bien compris,grâce à la pompe aspirante de la France,ils ont encore de bons jours devant eux.
C est indéniable que cette proposition de loi n intéresse pas les français,ils ont d autres préoccupations en tête. La Macronie a l art de « noyer le poisson », faire une loi qui n intéresse personne, tout en ne traitant pas des problématiques urgentes.